Fin janvier 2024, des médias révèlent que des industriels des eaux minérales naturelles et de source leur appliquent des traitements interdits (filtres à charbon actif, traitements par ultraviolets…). La commission des affaires économiques du Sénat crée alors une mission d’information sur le contrôle du traitement de ces eaux. Le rapport sénatorial du 16 octobre 2024 [...]
Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour la Chambre de commerce et d’industrie, 85 % des Français interrogés achètent du Fabriqué en France et 89 % souhaitent en consommer davantage. Parmi les raisons de cet attrait, 63 % déclarent consommer du « Made in France » pour soutenir les producteurs locaux, 56 % pour soutenir [...]
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Selon quelles modalités ? Le point sur les démarches à suivre. Le crédit de TVA, qu’est-ce que c’est ? Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déclarent la TVA qu'elles [...]
Faire évoluer nos modes de consommation est nécessaire pour réussir la transition écologique. La DGCCRF participe à l’élaboration de nouvelles réglementations, contrôle l’application des textes destinés à promouvoir une économie plus verte et accompagne les professionnels et les consommateurs vers une consommation plus durable. Le point sur le sujet à l’occasion de la semaine européenne [...]
Il existe une commission pour émettre un avis sur les dossiers individuels de demande d’indemnisation en cas de préjudice économique occasionné par l’organisations des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le préjudice devant être certain et réalisé, les demandes ne pourront être déposée en ligne qu’à partir de début 2025. En raison de l'organisation [...]
Confronté à des conditions météorologiques exceptionnelles depuis l'automne 2023, le secteur agricole français subit des pertes importantes. Pour venir en aide aux exploitants agricoles dans les territoires touchés, il a été déployé un ensemble de mesures visant à apporter une réponse rapide et adaptée à leurs difficultés. Le territoire métropolitain connaît depuis l’automne 2023 des [...]
Par arrêté du 22 juillet 2019, il a été restreint le transport d'animaux vertébrés terrestres vivants sur le territoire national durant les épisodes caniculaires. L'arrêté ministériel interdit les déplacements entre 13h et 18h pour les départements classés en vigilance orange et plus. Des dérogations sont possibles (véhicules avec aménagements spécifiques...). Pour les transports de longue [...]
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI). Les équipements de protection individuelle (EPI) font partie intégrante du quotidien des consommateurs. En protégeant tout ou partie du [...]
L'établissement public Grand Palais-RMN, qui accueille certaines épreuves des Jeux olympiques de Paris 2024, a fait l'objet d'une cyberattaque dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 août. Les opérations de ce type se multiplient, qu’elles soient menées à des fins lucratives, d’espionnage, de sabotage ou de déstabilisation. Pour les déjouer, l’Agence nationale de [...]
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l'embauche. Quelles sont-elles ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point. Ce qui change en août 2024 Pour les contrats d'apprentissage conclus dès le 1er août 2024, un contrôle renforcé sera désormais appliqué par les opérateurs [...]