Afin de faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise, un fond commun de placement d’entreprise spécifique dit « FCPE de reprise » a été créé par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006. Le but était de faciliter la transmission de l’entreprise en s’appuyant sur un engagement des salariés via le [...]
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) reprend quant à elle la cosmétovigilance et les missions d’évaluation [...]
Infections respiratoires aiguës (IRA) : Activité en augmentation en médecine de ville et à l'hôpital. Bronchiolite : Poursuite de l’épidémie de bronchiolite dans l'Hexagone. Stabilisation de l'activité syndromique en ville et diminution des indicateurs à l'hôpital. Quatre régions d'outre-mer toujours en épidémie. COVID-19 : Diminution des indicateurs en ville et à l'hôpital mais circulation du [...]
Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs : Mon bilan prévention, Indemnités journalières maladie, Revalorisation de prestations de sécurité sociale, Montant minimum des pensions d’invalidité, Montant de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), Plafond des indemnités journalières maladie et maternité. Pour les travailleurs indépendants : le plafond des [...]
Depuis le 1er janvier 2024, les agriculteurs peuvent déclarer de manière dématérialisée depuis le site Télépac les demandes d'aides animales de la campagne 2024 : aides ovines, aide caprine, aide aux petits ruminants en Corse, aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et prime aux petits ruminants [...]
Sur vos tartines, dans vos plats ou pour vos pâtisseries, qu’il soit demi-sel ou doux, le beurre est un produit du quotidien, très apprécié et utilisé. La DGCCRF contrôle activement la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières afin de protéger les consommateurs des abus : teneur en eau trop élevée, déficit en [...]
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) reprend quant à elle la cosmétovigilance et les missions d’évaluation [...]
Désormais, les restaurants collectifs doivent intégrer au moins 60 % de produits durables et de qualité en ce qui concerne les familles de produits « viandes » et « poissons », ce taux est porté à 100% pour les restaurants collectifs de l’État, et des établissements publics de l’État. Les différentes mesures concernant les taux d’approvisionnement concernent [...]
Suite aux nouvelles inondations survenues ces derniers jours en Hauts-de-France, le Gouvernement complète les mesures de soutien annoncées fin 2023 en faveur des agriculteurs. Le fonds d’urgence est abondé de 5 millions d’euros supplémentaires afin de soutenir également les exploitations spécialisées dans le maraîchage qui connaissent d’importantes difficultés de trésorerie du fait notamment de l’impossibilité [...]
Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places de marché en ligne, contrôle de la sécurité des aliments et des cosmétiques… Voici un panorama des principaux changements pour les consommateurs en 2024 : Une meilleure protection du consommateur sur les places de [...]