TEMPS DE LECTURE DE L’ARTICLE COMPLET : 8 MIN En 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les produits alimentaires à forte valeur ajoutée comme l’huile d’olive, le miel, les chocolats, les cafés ou encore les champignons hauts de gamme. Plus de 1 200 professionnels ont été contrôlés afin de vérifier la conformité de [...]
Une première enquête sur la distribution de sacs en plastique menée en 2021 avait mis en évidence des pratiques non conformes, notamment de commercialisation de sacs ne répondant pas aux critères d’épaisseur ou de teneur en matière biosourcée prévus par la règlementation pour les sacs réutilisables et pour les sacs compostables, non concernés par l'interdiction. [...]
La planification écologique pour l’économie circulaire prévoit d’accompagner les mutations économiques permettant de réduire les impacts environnementaux de la consommation. À la DGCCRF, Ambroise Pascal, délégué à la transition écologique, président du groupe permanent « Consommation durable » du Conseil national de la consommation (CNC), a piloté entre novembre 2023 et juillet 2024 un groupe [...]
Faire évoluer nos modes de consommation est nécessaire pour réussir la transition écologique. La DGCCRF participe à l’élaboration de nouvelles réglementations, contrôle l’application des textes destinés à promouvoir une économie plus verte et accompagne les professionnels et les consommateurs vers une consommation plus durable. Le point sur le sujet à l’occasion de la semaine européenne [...]
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI). Les équipements de protection individuelle (EPI) font partie intégrante du quotidien des consommateurs. En protégeant tout ou partie du [...]
Les denrées alimentaires peuvent être source de contaminations. C’est pourquoi des contrôles sont menés régulièrement dans les restaurants, les commerces, et les établissements de production ou de transformation des aliments. A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère [...]
La Commission des Clauses Abusives a examiné 64 contrats conclus lors d’un achat sur une plateforme de marché. Mentions incomplètes, possibilités de recours réduites, exonération de responsabilité : elle a trouvé 69 clauses abusives, défavorables consommateurs dont elle recommande la suppression. --> Des contrats incomplets ou erronés, des clauses entravant les recours en cas de [...]
En amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes va intensifier ses contrôles dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, avec le contrôle de 10 000 établissements prévus en 2024 dans les cafés, restaurants et hôtels, soit plus du double [...]
Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. Face à ce constat, une consultation publique est lancée afin de recueillir leurs idées et propositions pour faciliter leurs démarches. Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues [...]
Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients. Sur les 336 opérateurs contrôlés à propos des [...]