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Temps de lecture complet : 4 min Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs besoins en assurances, nous faisons le point sur le régime applicable À l’origine, les rédacteurs de l’article 1952 du code civil ont ...

Conférence de presse Agence BIO

08/03/2018|Catégories : Zooms|

Le BIO consolide son développement et prépare l’avenir ! A la veille de l’ouverture du Salon International de l’Agriculture, le BIO apparaît plus que jamais comme un secteur d’avenir, prêt à relever de nouveaux défis. [...]

Les commissions d’enquête

02/02/2018|Catégories : Zooms|

Les commissions d’enquête sont apparues en France avec le régime parlementaire, le droit d’enquête étant considéré comme un corollaire du droit de contrôle des assemblées ; néanmoins, la procédure n’était pas inscrite dans la Constitution. Associées [...]

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