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A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises quelle que soit leur taille ont l’obligation de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent obligatoirement émettre des factures électroniques et transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration. Mode d’emploi pour les retardataires.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique doit respecter une forme électronique normée, comporter les mentions obligatoires d’une facture sous un format donné dans un champ dédié, et être transmise au client par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, partenaire de l’administration.
Par conséquent, la facturation électronique, comme on l’entend aujourd’hui, sous forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire ou de document envoyé par mail, ne sera plus conforme à la réglementation.
Vous pouvez continuer à créer vos factures sur Word ou en PDF, mais vous ne pourrez plus les envoyer directement au client. Elles devront obligatoirement passé par une plateforme de facturation électronique agréée, qui transformera la facture en format électronique structuré et la transmettra au client et à l’administration fiscale.
Facturation électronique : êtes-vous prêt ? – HOTELLERIERESTAURATION.FR
SOURCE : HOTTELERIERESTAURATION.FR