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Suite aux incendies exceptionnels en Gironde et les Landes, les services de l’État sont pleinement mobilisés pour répondre aux besoins immédiats des sinistrés. Dans un communiqué du ministère de l’Economie en date du 7 août, il est indiqué que les particuliers et les professionnels victimes des incendies peuvent bénéficier des mesures fiscales suivantes.
Recouvrement des impositions
Si vous faites face à des difficultés dans le paiement de vos impôts, vous pouvez vous rapprocher de vos services fiscaux (services des impôts des entreprises ou des particuliers).
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) peut être contacté via le numéro unique 0 809 401 401.
Elle procédera à un examen bienveillant des demandes de report de paiement des échéances fiscales formulées par les contribuables particuliers ou professionnels (commerçants, artisans, entreprises, associations, etc.) touchés par le sinistre.
Les professionnels pourront par ailleurs saisir la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), présidée par le directeur départemental ou régional des Finances publiques. La CCSF pourra, sous certaines conditions, accorder aux entreprises en difficulté des délais de paiement sous la forme d’un plan d’échelonnement de leurs dettes fiscales et sociales.
Incendies : mesures fiscales en faveur des sinistrés
SOURCE : HOTELLERIERESTAURATION.FR