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Temps de lecture complet : 4 min Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs besoins en assurances, nous faisons le point sur le régime applicable À l’origine, les rédacteurs de l’article 1952 du code civil ont ...

Produits alimentaires : étiquetage obligatoire pour les nanomatériaux manufacturés

02/04/2017|Catégories : Zooms|

Le règlement 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit INCO) prévoit l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients. Le règlement INCO définit le nanomatériau manufacturé comme un "matériau produit [...]

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