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Le Fonds de réarmement agricole : une accélération marquée des dossiers et des paiements

Conformément à la demande du Premier ministre, de premiers paiements du Fonds de réarmement sont parvenus début octobre sur les comptes bancaires d’agriculteurs, à hauteur de plusieurs millions d’euros. La majeure partie des versements sera effectuée d’ici fin-octobre début novembre.

Le nombre de demandes déposées auprès du Fonds confirme sa pertinence : rien qu’au cours de la semaine du 12 octobre, 54 672 demandes ont été reçues, contre 37 170 la semaine précédente, soit une progression de près de 50 %.

Plusieurs régions affichent une dynamique particulièrement forte de dépôt, notamment la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine. Les services de l’État poursuivent leur mobilisation pour amplifier cette progression et accélérer le versement des aides.

Par ailleurs, les 21 M€ de la réserve nationale du fonds de réarmement agricole seront déployés sans attendre, afin de renforcer le soutien aux filières et aux territoires les plus en difficulté.

Prise en charge de cotisations sociales, et échéanciers de paiement : les enveloppes vont être prochainement notifiées aux caisses

Au 12 octobre, 3 106 demandes de prises en charge de cotisations ont été adressées à la MSA. En parallèle, 1 776 échéanciers de paiement ont déjà été accordés par les caisses.

Une nouvelle étape vient d’être franchie : la répartition de l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales entre les caisses locales de la MSA a été validée par la Caisse centrale le 14 octobre. Les enveloppes seront très prochainement notifiées aux caisses afin de permettre le déploiement opérationnel du dispositif au bénéfice des exploitations concernées.

Conformément aux orientations données par la ministre, la MSA a également renforcé son accompagnement des agriculteurs en situation de mal-être. Depuis la mi-septembre, le nombre d’appels sortants engagés par ses services a significativement augmenté. Le nombre d’interventions des travailleurs sociaux et de rendez-vous d’accompagnement progresse également fortement.

Engrais : des critères assouplis pour faciliter l’accès à l’aide

Le guichet d’aide à l’achat d’engrais a enregistré 7 248 dossiers déposés, pour un montant prévisionnel de 17,1 M€. Sa montée en puissance est attendue compte tenu du paiement des aides PAC intervenu le 16 octobre, qui facilitera l’achat d’engrais. Cet enjeu est d’autant plus important que le financement du guichet par l’aide européenne est temporaire.

Afin de rendre cette aide accessible à davantage d’exploitations et de faciliter les démarches, la ministre a annoncé récemment plusieurs assouplissements :

  • l’abaissement du plancher minimal d’aide de 750 € à 350 €, pour permettre à davantage d’agriculteurs d’accéder au dispositif ;
  • la possibilité de déposer un bon de commande ou une facture non acquittée, afin de réserver sa place dans la file de traitement, sous réserve de transmettre ensuite la facture acquittée dans le délai prévu ;
  • la prolongation de la période d’éligibilité des achats jusqu’au 31 décembre 2026.

Ces évolutions doivent faciliter le dépôt des dossiers et accélérer la mobilisation de cette aide, dotée de 145 M€ au total, pour soutenir les exploitations face à la hausse du coût des engrais et préparer la prochaine campagne de production.

SOURCE : AGRICULTURE.GOUV
Plan d’urgence : les mesures de soutien aux agriculteurs se concrétisent dans tous les territoires | AGRICULTURE.GOUV