Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

2023-05-24T10:45:12+02:0024/05/2023|Catégories : Actions françaises|

La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes constitue et demeure une priorité d’action pour l’ensemble des corps de contrôle. Depuis la réalisation du bilan du précédent PNLTI qui a couvert les années 2019 à 2021, l’action des services de l’État s’est poursuivie pour maintenir un niveau élevé de contrôle sur la lutte contre le travail illégal. [...]

Le Gouvernement met en place une « task force » pour les entreprises viticoles

2023-05-17T12:05:16+02:0017/05/2023|Catégories : Veille réglementaire|

Le contexte inflationniste lié à la guerre en Ukraine exacerbe les difficultés structurelles dans certains bassins viticoles créant une situation de crise pour cette filière majeure pour l’économie française. Ces tensions affectent la trésorerie des entreprises viticoles alors que nombre d’entre elles doivent rembourser des emprunts bancaires, notamment souscrits suite à la crise de la [...]

Sécurité sanitaire des aliments : une police unique pour protéger le consommateur

2023-05-17T12:04:48+02:0017/05/2023|Catégories : Veille réglementaire|

Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi mi-2022 de rassembler sous un pilotage unique la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère [...]

Nanomatériaux : l’Anses appelle à adopter une définition plus protectrice

2023-05-17T12:03:54+02:0017/05/2023|Catégories : Veille réglementaire|

Pour l’Anses, la nouvelle recommandation de définition des nanomatériaux de la Commission européenne publiée le 10 juin 2022 est trop restrictive. Elle pourrait conduire à une régression en matière de protection des populations et de l’environnement. L’Agence appelle les autorités françaises à prendre en compte une définition plus englobante et à œuvrer pour son intégration [...]

Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé du 21 au 30 Mai à Genève

2023-05-17T12:01:31+02:0017/05/2023|Catégories : Veille réglementaire|

Le thème de l’Assemblée de la Santé de cette année est : 75 ans de l’OMS : sauver des vies, agir en faveur de la santé pour tous. Au cours de la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé, une série de tables rondes stratégiques sont organisées. Au cours de ces séances, les délégués de l’Assemblée mondiale de la [...]

Politique agricole commune – Télédéclaration 2023 – décalage de la date de dépôt jusqu’au 31 mai 2023

2023-05-10T10:03:08+02:0010/05/2023|Catégories : Veille réglementaire|

Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023. L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés. Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour [...]

Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments le 7 Juin

2023-05-04T15:56:45+02:0004/05/2023|Catégories : Veille réglementaire|

1 600 000 personnes par jour en moyenne tombent malades car elles ont consommé des aliments impropres à la consommation. 340 enfants de moins de 5 ans meurent en moyenne chaque jour de maladies d’origine alimentaire évitables. 200 maladies causées par des aliments impropres à la consommation, allant de la diarrhée aux cancers. Les normes [...]

L’algorithme de calcul du Nutri-Score évolue pour promouvoir des choix alimentaires plus favorables à la sante

2023-04-27T12:33:32+02:0027/04/2023|Catégories : Actions européennes, Nutri-score, Veille réglementaire|

Ce nouvel algorithme renforcera l’efficacité du Nutri-Score pour classer les aliments et les boissons en cohérence avec les principales recommandations alimentaires des pays européens et guider les consommateurs vers des choix éclairés et favorables à leur santé. Les autorités compétentes porteront une attention particulière à l’accompagnement des filières et des consommateurs dans ce processus d’évolution [...]

Le bisphénol A dans les aliments présente des risques pour la santé

2023-04-27T12:12:10+02:0027/04/2023|Catégories : Actions européennes, Bisphénol A (BPA), Veille réglementaire|

L’exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constitue un problème sanitaire pour les consommateurs de tous les groupes d’âge, ont conclu les experts de l’EFSA dans leur nouvelle réévaluation. Après une évaluation approfondie des nouvelles preuves scientifiques disponibles et une consultation publique, les experts de l’EFSA ont identifié des effets potentiellement nocifs pour le système immunitaire. La [...]

Énergie : les dispositifs de soutien aux filières agricoles et agroalimentaires

2023-03-30T11:31:12+02:0030/03/2023|Catégories : Actions françaises, Non classé|

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. La situation particulière des filières agricoles et agroalimentaires est bien prise en compte. Les dispositifs évoluent, dans le sens de la simplification et de l’efficacité. Par exemple, les agriculteurs n’ont plus à fournir d’attestation [...]

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