La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023. Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années. [...]
Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur quotidien. Face à ce constat, une consultation publique est lancée afin de recueillir leurs idées et propositions pour faciliter leurs démarches. Les travaux de simplification qui seront menés dans les prochains mois visent à identifier les problématiques vécues [...]
Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]
Le salon Made in France se déroulera du 09 au 12 novembre 2023 à Porte de Versailles (Pavillon 3) – 75015 Paris. Des enquêteurs de la DGCCRF seront présents pour répondre à vos questions sur le Made in France. Le salon du Made in France célèbre la fabrication française et propose à plus de 1 000 exposants [...]
Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable [...]
Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ? Source…
Le groupe AFNOR met à votre disposition une série de guides et modules de soutien sur la food defense et la norme internationale sur le management de la sécurité des aliments, l’ISO 22000 : - Guide sur la food defense - Diagnostic : de l'HACCP à l'ISO 22000 - L'ISO 22000 : détenir les 8 clés [...]
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a publié ses nouveaux critères microbiologiques applicables à partir de 2023 dans sa documentation FCD : - Liés aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon « à la coupe » et en atelier en magasin - Liés aux marques de [...]
Le Sénat a adopté le 17 novembre une résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre. Le texte propose notamment la mise en place d'une meilleure réglementation pour les produits contenant du cannabidiol (CBD), avec l'ouverture d'un label agriculture biologique [...]
Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le [...]