Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son [...]
Adopté par l’Union européenne en 2006, le règlement Reach (Registration, evaluation, authorization of chemicals, soit enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en français), qui encadre la fabrication et l’utilisation des substances chimiques en Europe, a souvent été critiqué pour ses lenteurs et sa complexité. Au point que sa révision a été jugée nécessaire par [...]
Le Parlement et le Conseil de l’UE ont approuvé la version révisée de la directive européenne sur les jus de fruits, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 24 mai. Elle entrera en vigueur vingt jours après sa publication. Anne-Sophie Royant, secrétaire générale de l’European Fruit Juice Association (AIJN), et José Marti, directeur du [...]
La France respecte le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, les forêts et les sols n'absorbant pas autant de CO2 que prévu, la France n'atteint pas ses objectifs climatiques de neutralité carbone. En charge de l'inventaire des gaz à effet de serre en France pour le ministère [...]
Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré... Que contient le projet de loi d’orientation agricole qui ambitionne de répondre au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique ? Le projet du gouvernement Le projet de loi entend apporter des réponses [...]
L'identification et l'enregistrement des espèces d'animaux terrestres détenus sont requis par les règles de santé animale de l'Union européenne conformément au règlement (UE) 2016/429 et règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission. Cela concerne les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les équidés, les camélidés et les cervidés. En outre, les chiens, chats, furets [...]
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un dispositif de laissez-passer contenant un code QR. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le [...]
Les récentes données scientifiques confirment l'étendue sans précédent de l'érosion du vivant. Toutefois, à travers le monde avec la COP15 sur la biodiversité en 2022 ou encore avec le vote en février 2024 au Parlement européen d'un texte pour restaurer la nature, des stratégies de protection de la biodiversité sont adoptées. La biodiversité, contraction de [...]
La résistance des bactéries aux antibiotiques est un problème sanitaire majeur, tant pour les humains que pour les animaux. En France, l’usage des antibiotiques et la répartition des bactéries résistantes font l’objet de nombreux dispositifs de surveillance. Cependant, les collaborations entre ces dispositifs sont hétérogènes et insuffisantes. Le projet Surv1Health, qui vient de se terminer, [...]
Un QR code sera nécessaire pour accéder au périmètre sécurisé pour la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé l'ouverture d’une plateforme dédiée où il est possible de s'y inscrire en cliquant ici. Des impacts sur les déplacements à Paris sont à [...]