Le tribunal judiciaire de Perpignan a condamné lourdement le 5 juillet 2023 le dirigeant d’une société qui avait présenté comme français du miel importé. Sa décision fait suite à une enquête menée en 2018 par la DGCCRF sur de la francisation de plusieurs milliers de kilos de miel. Dans le contexte de relocalisation de l’industrie [...]
La DGCCRF est un important contributeur avec près d’une vingtaine de jeux de données en open data : SignalConso, DérogConso, RappelConso, prix des contrôles techniques ou encore les prix des carburants font partis des jeux de données les plus populaires. Cette ouverture des données permet à la fois plus de transparence sur l’action publique de [...]
Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires. Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Voici ce que l’apposition de ce marquage signifie et comment l’utiliser à bon [...]
Le règlement INCO a renforcé les règles d’étiquetage au niveau européen pour permettre aux consommateurs de connaître la composition nutritionnelle[1] de la majorité des denrées préemballées et devenir, ainsi, acteurs de leur santé de manière plus éclairée. Apprenez à lire l’étiquetage nutritionnel ! Lire la suite…