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TEMPS DE LECTURE DE L’ARTICLE COMPLET : 6 MIN Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 déposé par le groupe socialiste, proposait de réserver le taux réduit de TVA aux seuls établissements titulaires du titre maître restaurateur et de soumettre les autres restaurants au taux normal de 20%. Cet amendement sera finalement ...

Enseignement agricole : servir de modèle pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique

08/09/2023|Catégories : Environnement, Informations, Veille réglementaire, Zooms|

Tous les établissements d’enseignement agricole technique et supérieur sont engagés pour relever le défi du changement climatique. Les exemples d’actions sont nombreux. À partir de la rentrée scolaire 2023/2024, agriculteurs et conseillers agricoles pourront être [...]

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