Le programme européen « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école »

2024-02-02T17:21:54+02:0002/02/2024|Catégories : Actions européennes, Informations, Restauration collective|

Financé par l’Union européenne à hauteur de 32,7 millions d’euros par an, le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements [...]

Agriculture Biologique : augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes

2023-12-02T08:54:12+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations, Zooms|

L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros. Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de [...]

La Commission européenne valide le régime français d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles

2023-12-02T08:51:05+02:0002/12/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises, Informations|

La Commission européenne a validé ce jour le régime cadre sur les aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029, que la France avait notifié au 1er semestre 2023. Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années. [...]

Ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire sur les vignes en Gironde : le guichet de demandes est ouvert pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

2023-11-24T07:56:13+02:0024/11/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises|

Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]

Qualité de l’air et santé : quelles sont les mesures mises en place par les collectivités ?

2023-10-01T10:11:37+02:0001/10/2023|Catégories : Actions européennes, Environnement, Informations, Zooms|

Si la qualité de l'air dans nos villes s'est globalement améliorée depuis plusieurs années, elle reste un enjeu majeur de santé publique. Dans le cadre de ses missions de surveillance en santé environnementale, Santé publique France coordonne le Programme de surveillance Air et Santé qui fédère les partenaires nationaux et régionaux afin d’évaluer l’impact de [...]

Stratégie 2027 de l’EFSA – Science, sécurité des aliments, durabilité

2023-07-20T10:32:46+02:0020/07/2023|Catégories : Actions européennes, Veille réglementaire|

Ce document arrive à un moment historique pour l’EFSA. L’année 2021 a vu l’entrée en vigueur d’une réforme de la législation alimentaire générale qui a accru les responsabilités de l’Autorité envers les citoyens de l’UE. L’évolution des politiques publiques à l’échelle de l’UE, avec l’annonce des actions du pacte vert et, en particulier, de la stratégie [...]

L’algorithme de calcul du Nutri-Score évolue pour promouvoir des choix alimentaires plus favorables à la sante

2023-04-27T12:33:32+02:0027/04/2023|Catégories : Actions européennes, Nutri-score, Veille réglementaire|

Ce nouvel algorithme renforcera l’efficacité du Nutri-Score pour classer les aliments et les boissons en cohérence avec les principales recommandations alimentaires des pays européens et guider les consommateurs vers des choix éclairés et favorables à leur santé. Les autorités compétentes porteront une attention particulière à l’accompagnement des filières et des consommateurs dans ce processus d’évolution [...]

Le bisphénol A dans les aliments présente des risques pour la santé

2023-04-27T12:12:10+02:0027/04/2023|Catégories : Actions européennes, Bisphénol A (BPA), Veille réglementaire|

L’exposition alimentaire au bisphénol A (BPA) constitue un problème sanitaire pour les consommateurs de tous les groupes d’âge, ont conclu les experts de l’EFSA dans leur nouvelle réévaluation. Après une évaluation approfondie des nouvelles preuves scientifiques disponibles et une consultation publique, les experts de l’EFSA ont identifié des effets potentiellement nocifs pour le système immunitaire. La [...]

Feu vert de l’UE à deux OGM

2023-03-09T16:00:31+02:0002/03/2023|Catégories : Actions européennes, OGM, Veille réglementaire|

La Commission européenne a approuvé le 22 février l'utilisation d'un colza génétiquement modifié et le renouvellement de l'autorisation d'un soja génétiquement modifié comme denrées alimentaires et aliments pour animaux. Ces autorisations ne concernent qu'une utilisation pour l'alimentation humaine et animale et n'autorisent pas la culture dans l'UE. L'Efsa a émis une évaluation scientifique favorable concluant [...]

Les ministres de l’Agriculture européens veulent clarifier l’étiquetage des mélanges de miel

2023-02-10T19:24:10+02:0010/02/2023|Catégories : Actions européennes, Veille réglementaire|

Les ministres européens de l'Agriculture réunis le 30 janvier à Bruxelles ont appelé la Commission européenne à clarifier les règles relatives à l'étiquetage des mélanges de miel, afin de garantir une meilleure information des consommateurs et d'améliorer la traçabilité des produits. Actuellement, la directive européenne encadrant l'étiquetage du miel n'impose pas d'indiquer la provenance de [...]

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