Feu vert de l’UE à deux OGM

2023-03-09T16:00:31+02:0002/03/2023|Catégories : Actions européennes, OGM, Veille réglementaire|

La Commission européenne a approuvé le 22 février l'utilisation d'un colza génétiquement modifié et le renouvellement de l'autorisation d'un soja génétiquement modifié comme denrées alimentaires et aliments pour animaux. Ces autorisations ne concernent qu'une utilisation pour l'alimentation humaine et animale et n'autorisent pas la culture dans l'UE. L'Efsa a émis une évaluation scientifique favorable concluant [...]

Les ministres de l’Agriculture européens veulent clarifier l’étiquetage des mélanges de miel

2023-02-10T19:24:10+02:0010/02/2023|Catégories : Actions européennes, Veille réglementaire|

Les ministres européens de l'Agriculture réunis le 30 janvier à Bruxelles ont appelé la Commission européenne à clarifier les règles relatives à l'étiquetage des mélanges de miel, afin de garantir une meilleure information des consommateurs et d'améliorer la traçabilité des produits. Actuellement, la directive européenne encadrant l'étiquetage du miel n'impose pas d'indiquer la provenance de [...]

Maladies transmissibles : revue de la littérature

2022-12-08T11:20:01+02:0008/12/2022|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Dans le cadre de l'approche « One Health », la Commission européenne met en place un système de surveillance coordonné pour les agents pathogènes transfrontaliers qui menacent l'UE. Un système dans lequel l'Efsa évalue la hiérarchisation des agents pathogènes à cibler par la surveillance. Dans ce cadre, l'Agence européenne a réalisé une revue de la [...]

Italie : saisie de 14 tonnes d’aliments et fermeture de 23 entreprises

2022-11-17T12:43:31+02:0017/11/2022|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

Après de récents épisodes d'infections à Listeria associés à la consommation d'aliments crus ou peu cuits, comme des saucisses de Francfort, les carabiniers et les services de protection de la santé du Ministère italien de la Santé ont lancé une campagne de contrôles dans toute l'Italie afin de vérifier la bonne gestion de la sécurité [...]

EFSA : les nitrosamines dans les aliments

2022-10-21T10:29:22+02:0021/10/2022|Catégories : Actions européennes|

Les nitrosamines (ou plus formellement les N-Nitrosamines) sont des composés chimiques qui peuvent se former dans les aliments suite à leur préparation ou leur transformation. Elles ont été identifiées dans plusieurs types de denrées alimentaires telles que des produits de charcuterie, du poisson transformé, du cacao, de la bière ou d'autres boissons alcoolisées. Les nitrosamines [...]

Rapport sur le contrôle budgétaire relatif à la DGCCRF

2022-10-19T11:22:02+02:0019/10/2022|Catégories : Actions européennes|

La Commission des finances du Sénat a dévoilé son rapport sur le contrôle budgétaire sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon les conclusions du rapport, « la DGCCRF apparait aujourd'hui affaiblie », souffrant tout d'abord « de la réduction significative de ses moyens humains [...]

MCDA : consultation de la Commission

2022-10-19T11:02:18+02:0019/10/2022|Catégories : Actions européennes, Veille sanitaire|

La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu'au 11 janvier 2023 sur une refonte de la législation relative aux matériaux en contact avec les aliments (FCM). Les contributions des opérateurs économiques, des autorités publiques, des ONG et des citoyens alimenteront la révision de la législation européenne sur les MFC, qui a été annoncée dans [...]

Néonicotinoïdes : vers un abaissement des LMR

2022-10-06T14:13:31+02:0006/10/2022|Catégories : Actions européennes, Veille réglementaire|

Les États membres de l'UE réunis au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ont approuvé le 27 septembre une proposition de la Commission visant à abaisser les limites maximales de résidus (LMR) de deux pesticides néonicotinoïdes connus pour avoir des effets néfastes sur les pollinisateurs [...]

HACCP et PMS : mesures de flexibilité

2022-09-29T16:57:32+02:0029/09/2022|Catégories : Actions européennes|

En 2016, la Commission a adopté la communication de la Commission relative à la mise en œuvre d'un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises. Depuis 2016, un certain nombre de révisions de la [...]

Stratégie « de la ferme à la table » : recommandations de l’EFSA

2022-09-01T12:27:25+02:0001/09/2022|Catégories : Actions européennes|

L'EFSA a publié un avis scientifique sur le bien-être des porcs au sein des exploitations d’élevage ; c’est le premier d’une série d’avis sur le bien-être animal qui seront rendus au cours de l'année à venir dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table » (F2F). Il fournit des suggestions détaillées pour [...]

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