Le Conseil d’Etat ordonne la suspension d’exécution du décret n° 2024-144 du 26 février 2024. Doutant de la légalité de l’interdiction formulée dans le texte, il a par ailleurs interrogé la Cour de justice de l’Union européenne qui doit se prononcer dans les prochains mois. L’histoire se répète. Saisi par six entreprises françaises (77 Foods, [...]
La réglementation F-Gas s’apprête à être mise en œuvre dans tous les pays de l’Union Européenne. Entre pragmatisme et interrogation, les acteurs se préparent et se mettent en ordre de marche. Décryptage avec Matthieu Paul-Dauphin, directeur achat réfrigération chez Equans France et expert sur le marché du fluide frigorigène. La réglementation F-Gas est un texte [...]
Le fournisseur de carton ondulé alerte sur la baisse du taux de recyclage des emballages en papiers et carton, alors que l'Union européenne pourrait en produire près de 39 millions de tonnes d'ici 2030. Le fournisseur mondial d'emballages en carton ondulé lance un appel à l’attention des législateurs « nationaux, européens et locaux » sur [...]
Conformément aux règles européennes, c’est la Commission européenne qui, faute d'accord entre les pays de l'Union européenne (UE), a tranché pour l'approbation du glyphosate dans l'UE jusqu'en 2033. Mais qu'en est-il du débat autour de cet herbicide ? Le point en sept questions. Qu'est-ce que le glyphosate ? Le glyphosate est une substance chimique utilisée [...]
Cette proposition marque l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois, mené par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Concrètement, cela permettra à un agriculteur qui avait une interdiction stricte de labourer des prairies permanentes, désignées comme sensibles, de pouvoir les convertir. En Lozère, département où le ministre s’est déplacé aujourd’hui, l’application du zonage [...]
Les OGM autorisés à l'importation et à la mise sur le marché Les autorisations pour l'importation et la mise sur le marché d'OGM sont délivrées au niveau européen. Une centaine d’autorisations ont été délivrées pour la mise sur le marché d’OGM et/ou de leurs produits dérivés pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale. [...]
Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe sont parvenus à un accord provisoire pour favoriser la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages. Et ce dans un contexte d’augmentation des déchets d’emballages générés par l’Union européenne. Les déchets d’emballages ne cessent d’augmenter en Europe. Alors que le secteur a généré un chiffre d’affaires [...]
Le classement des communes en zones défavorisées Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ? Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces [...]
Parmi les sujets abordés ce matin en conférence de presse par le premier ministre Gabriel Attal, le renforcement du dispositif Egalim aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dressé le bilan des contrôles réalisés. A la veille de l’ouverture du Salon international de l’agriculture et au lendemain du [...]
Les pesticides sont au coeur de nombreux enjeux mis en évidence par la crise agricole de janvier 2024. La France est engagée avec le plan Écophyto à réduire de 50% la quantité de produits phytosanitaires d'ici à 2030. Mais l'utilisation de pesticides peut aussi être un moyen de répondre à l'impératif croissant de souveraineté alimentaire. [...]