Le gouvernement français a annoncé former un pourvoi suite à l'arrêt du 23 novembre 2022 du Tribunal de l'Union européenne (TUE) annulant le règlement délégué de la Commission européenne concernant la classification et l'étiquetage du dioxyde de titane en tant que cancérogène suspecté (catégorie 2) par inhalation pour certaines formes de poudre. La France conteste [...]
Ce 14 février 2023, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné un avis favorable au projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur prairies. Un réseau de fermes de référence est mis en place. [...]
Les ministres européens de l'Agriculture réunis le 30 janvier à Bruxelles ont appelé la Commission européenne à clarifier les règles relatives à l'étiquetage des mélanges de miel, afin de garantir une meilleure information des consommateurs et d'améliorer la traçabilité des produits. Actuellement, la directive européenne encadrant l'étiquetage du miel n'impose pas d'indiquer la provenance de [...]
La filière vitivinicole est majeure pour l’économie française, à la fois dans notre balance commerciale mais aussi pour l’économie de nos territoires. Elle traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’État accompagne la filière [...]
Les enquêtes menées par la DGCCRF en 2020 et 2021 dans la filière de production et de commercialisation des vins de Champagne ont mis en évidence trois principaux types de fraudes : sur l'étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins. La brigade d'enquête vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF a contrôlé au [...]
L'Afnor a mis à jour la norme NF EN ISO 11746 : Riz - Détermination des caractéristiques biométriques des grains de riz décortiqués ou usinés. La précédente version de la norme datant de mars 2012 est annulée et remplacée. Source : Vigial A132204
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 4 janvier 2023 une proposition de règlement délégué introduisant des règles de production détaillées pour le sel marin biologique et d'autres sels destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. Source : EC.EUROPA.EU Référence Vigial : A132045
Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable [...]
Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire ? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ? Source…
Le groupe AFNOR met à votre disposition une série de guides et modules de soutien sur la food defense et la norme internationale sur le management de la sécurité des aliments, l’ISO 22000 : - Guide sur la food defense - Diagnostic : de l'HACCP à l'ISO 22000 - L'ISO 22000 : détenir les 8 clés [...]