L’Etat poursuit le déploiement de la réforme de l’assurance pour pertes de récolte

2023-02-20T19:00:15+02:0017/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Ce 14 février 2023, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné un avis favorable au projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur prairies. Un réseau de fermes de référence est mis en place.   [...]

Les ministres de l’Agriculture européens veulent clarifier l’étiquetage des mélanges de miel

2023-02-10T19:24:10+02:0010/02/2023|Catégories : Actions européennes, Veille réglementaire|

Les ministres européens de l'Agriculture réunis le 30 janvier à Bruxelles ont appelé la Commission européenne à clarifier les règles relatives à l'étiquetage des mélanges de miel, afin de garantir une meilleure information des consommateurs et d'améliorer la traçabilité des produits. Actuellement, la directive européenne encadrant l'étiquetage du miel n'impose pas d'indiquer la provenance de [...]

Crise de la filière viti-vinicole : L’état ouvre un guichet d’aides pour investir dans les équipements face aux aléas climatiques

2023-03-02T09:27:07+02:0010/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms, Zooms & cahiers GEDAL|

La filière vitivinicole est majeure pour l’économie française, à la fois dans notre balance commerciale mais aussi pour l’économie de nos territoires. Elle traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’État accompagne la filière [...]

Mise à jour de norme pour le riz

2022-12-29T18:48:32+02:0029/12/2022|Catégories : ISO, Veille réglementaire|Mots-clés : , , |

L'Afnor a mis à jour la norme NF EN ISO 11746 : Riz - Détermination des caractéristiques biométriques des grains de riz décortiqués ou usinés. La précédente version de la norme datant de mars 2012 est annulée et remplacée. Source : Vigial A132204

Vers de nouvelles règles détaillées pour la production de sel bio

2022-12-17T18:04:35+02:0017/12/2022|Catégories : Bio, Zooms|Mots-clés : , |

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 4 janvier 2023 une proposition de règlement délégué introduisant des règles de production détaillées pour le sel marin biologique et d'autres sels destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux. Source : EC.EUROPA.EU Référence Vigial : A132045

La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire

2022-12-08T11:31:46+02:0008/12/2022|Catégories : Actions françaises|

Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable [...]

Alimentation animale : vers de nouvelles règles d’étiquetage pour les produits bio

2022-12-08T11:23:56+02:0008/12/2022|Catégories : Bio, Veille réglementaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 23 janvier 2023 une proposition de règlement relative à l'étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers. Cette proposition a pour objectif d'établir des règles d'étiquetage spécifiques aux aliments pour animaux familiers, suite à l'entrée en application du règlement 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage [...]

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