Le Conseil d'État a validé la requête en référé suspension déposée par l'organisation Protéines France, visant à suspendre le décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Tandis que le décret prévoyait l'interdiction des dénominations carnées pour les produits végétaux à [...]
Rappel Conso est le site public d'information des consommateurs sur les rappels de produits, dont les denrées alimentaires, destinés aux consommateurs finaux et ce depuis avril 2021. Les retraits* concernant des produits uniquement à destination des professionnels ne sont pas enregistrés. Plus de 500 rappels en ce moment… https://rappel.conso.gouv.fr/
La plateforme de signalements automatisés SignalConso, lancée en 2020 par la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est affirmée comme indispensable pour moderniser et simplifier les relations entre consommateurs et professionnels. Plus de 300 000 signalements déjà de recensés… https://signal.conso.gouv.fr/
Par son action, la DGCCRF contribue à la relance de l’économie, mais aussi à sa transformation et à celle des modes de consommation. Elle accompagne au quotidien les consommateurs dans leurs choix en garantissant des conditions optimales de concurrence et en surveillant les pratiques frauduleuses de certaines entreprises Source…
Dans son récent rapport, la Cour des Comptes pointe du doigt le manque de moyens pour le développement de l’agriculture Bio. Elle formule 12 recommandations pour atteindre les objectifs fixés par la France et l'Union européenne. Source…
Le nouveau conseil d'administration de l'Efsa est pleinement opérationnel depuis le 1er juillet 2022. Celui-ci comprend 27 représentants issus de tous les États membres de l'UE, quatre représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, ainsi que quatre représentants de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire. En outre, deux représentants [...]
Décret no 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales Au 1er octobre 2022, date d’entrée en vigueur du décret, Il ne sera plus possible d’utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits [...]
La Commission européenne a publié le rapport 2021 du réseau européen d'alerte et de coopération, composé du système européen d'alerte rapide pour les produits d'alimentation humaine et animale (RASFF), du système d'assistance et de coopération administrative (AAC) et du réseau de lutte contre la fraude (FFN). L'année 2021 a été marquée par une coopération accrue [...]
L’Assemblée Générale de la Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie (FEB) a voté le 10 juin dernier son retour au sein de l’ANIA qu’elle avait quittée fin 2019. Ce retour sera effectif au 1er septembre 2022. Source…
La Commission européenne a mis en consultation jusqu'au 25 juillet 2022 un projet de règlement d'exécution visant à corriger la liste officielle des organismes de contrôle reconnus pour la certification des denrées alimentaires biologiques importées dans l'Union européenne (modification du règlement d'exécution 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant la liste des pays [...]