Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie 2022 et 2023. Ce qui change en 2024 Le décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 décale [...]
Il a été publié, le 5 juin dernier, l’arrêté autorisant la souscription de l’État au fonds professionnel spécialisé « Fonds Industries Agroalimentaires – I2A », allouant 200 millions d’euros aux industries agroalimentaires. Cette initiative est saluée par Pact’Alim, porte-parole des PME et ETI françaises de l’alimentation, anciennement connue sous le nom d’Adepale. Pact’Alim considère cette [...]
Le bruit, ça casse les oreilles ! Encore plus à la pause méridienne dans les cantines des établissements scolaires. Des cris, des rires, des assiettes qui s’entrechoquent, des couverts en inox qui tombent… Dans les cantines scolaires, le niveau sonore dépasse parfois plus de 100 décibels. Une situation que la métropole de Nice ne prend [...]
Le plan présenté fait le point sur les conditions d'accès et de circulation dans Paris pendant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 2024. À moins de six semaines de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris, qui se déroulera vendredi 26 juillet 2024 au cœur de Paris, le plan de transport [...]
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son [...]
Adopté par l’Union européenne en 2006, le règlement Reach (Registration, evaluation, authorization of chemicals, soit enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en français), qui encadre la fabrication et l’utilisation des substances chimiques en Europe, a souvent été critiqué pour ses lenteurs et sa complexité. Au point que sa révision a été jugée nécessaire par [...]
Le Parlement et le Conseil de l’UE ont approuvé la version révisée de la directive européenne sur les jus de fruits, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 24 mai. Elle entrera en vigueur vingt jours après sa publication. Anne-Sophie Royant, secrétaire générale de l’European Fruit Juice Association (AIJN), et José Marti, directeur du [...]
La France respecte le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, les forêts et les sols n'absorbant pas autant de CO2 que prévu, la France n'atteint pas ses objectifs climatiques de neutralité carbone. En charge de l'inventaire des gaz à effet de serre en France pour le ministère [...]
Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré... Que contient le projet de loi d’orientation agricole qui ambitionne de répondre au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique ? Le projet du gouvernement Le projet de loi entend apporter des réponses [...]
L'identification et l'enregistrement des espèces d'animaux terrestres détenus sont requis par les règles de santé animale de l'Union européenne conformément au règlement (UE) 2016/429 et règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission. Cela concerne les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les équidés, les camélidés et les cervidés. En outre, les chiens, chats, furets [...]