SOLTéA : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

2023-10-07T16:09:56+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Le portail d’information à destination du public a ouvert fin janvier 2023. Les employeurs et établissements habilités peuvent s’y connecter chaque année en fonction d’un calendrier fixé par arrêté. Les employeurs et les établissements habilités peuvent [...]

Lancement d’un programme pilote du dispositif Mon bilan prévention dans les Hauts-de-France

2023-10-07T16:08:53+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

Mon bilan prévention, mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023, prévoit la mise en place de bilans de prévention par le ministère de la Santé et de la Prévention à plusieurs âges clés de la vie. Ils seront pris en charge entièrement par l’Assurance maladie, effectués par des [...]

Consommation d’alcool et de cannabis en milieux festifs chez les jeunes : une stratégie de réduction des risques

2023-10-01T10:11:18+02:0001/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Recommandations, Risques liés à la santé humaine, Veille réglementaire, Zooms|

L’adolescence, une période charnière faite d’expérimentations En 2022, les consommations de substances psychoactives restent très largement répandues chez les jeunes avec une phase d’expérimentation qui commence dès l’adolescence1 : 81% des jeunes de 17 ans ont expérimenté l’alcool et 30 % le cannabis. Durant cette période du passage de l’adolescence à l’âge adulte, les jeunes sont [...]

Interdiction d’utiliser pour les denrées alimentaires végétales des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale

2023-09-08T10:10:30+02:0008/09/2023|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

La loi étiquetage du 10 juin 2020 interdit pour les denrées alimentaires végétales l’emploi de dénominations utilisées pour désigner usuellement des denrées alimentaires d’origine animale. Le décret pris en application a été publié le 22 juin 2022. Le Conseil d’Etat a toutefois suspendu sa mise en œuvre après examen des recours déposés. Le Gouvernement a [...]

Pérennisation du CDD « Tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)

2023-09-01T15:27:22+02:0001/09/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

CDD « Tremplin » Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pendant deux ans afin de faciliter sa transition professionnelle vers [...]

Viande de porc : ouverture du marché australien pour les exportations françaises

2023-09-01T15:19:44+02:0001/09/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Les autorités australiennes ont officiellement ouvert ce jour leur marché à la viande de porc crue française. C’est une décision favorable aux producteurs français, à la souveraineté alimentaire et qui permet de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale. Dans ce cadre, l’Australie, rassurée par le sérieux des dispositions mises en œuvre en France en matière [...]

Agriculture Biologique : mise en œuvre du plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique de 60 M€

2023-09-01T15:20:30+02:0001/09/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M € dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits [...]

Prévention des maladies animales : lancement d’une expérimentation nationale sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine

2023-08-03T10:55:01+02:0003/08/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

À l’initiative du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, une centaine d’élevages participera jusqu’à la fin mai 2025 à une expérimentation destinée à identifier et évaluer des mesures de prévention sanitaire (biosécurité) spécifiques à l’élevage en plein air. Ce projet – qui associe des acteurs professionnels agricoles, les instituts techniques et l’Anses – [...]

Tickets de caisse et de carte bancaire : le 1er août, remise à la demande du client

2023-07-28T09:44:25+02:0027/07/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Le 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats seront délivrés à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette disposition issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») participe aux objectifs de réduction [...]

Réduction de plus de 20% des teneurs en sel dans le pain : grâce à un engagement collectif de la filière

2023-07-28T09:43:25+02:0027/07/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Les efforts de toute la filière ont permis de réduire de plus de 20% les teneurs en sel dans les pains courants par rapport à celle mesurée en 2015. Ces bons résultats doivent maintenant être étendus à tous les types de pain. Les professionnels se sont engagés dans une trajectoire de réduction progressive des seuils [...]

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