Agriculture Biologique : mise en œuvre du plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique de 60 M€

2023-09-01T15:20:30+02:0001/09/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M € dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits [...]

Prévention des maladies animales : lancement d’une expérimentation nationale sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine

2023-08-03T10:55:01+02:0003/08/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

À l’initiative du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, une centaine d’élevages participera jusqu’à la fin mai 2025 à une expérimentation destinée à identifier et évaluer des mesures de prévention sanitaire (biosécurité) spécifiques à l’élevage en plein air. Ce projet – qui associe des acteurs professionnels agricoles, les instituts techniques et l’Anses – [...]

Tickets de caisse et de carte bancaire : le 1er août, remise à la demande du client

2023-07-28T09:44:25+02:0027/07/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Le 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats seront délivrés à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette disposition issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») participe aux objectifs de réduction [...]

Réduction de plus de 20% des teneurs en sel dans le pain : grâce à un engagement collectif de la filière

2023-07-28T09:43:25+02:0027/07/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Les efforts de toute la filière ont permis de réduire de plus de 20% les teneurs en sel dans les pains courants par rapport à celle mesurée en 2015. Ces bons résultats doivent maintenant être étendus à tous les types de pain. Les professionnels se sont engagés dans une trajectoire de réduction progressive des seuils [...]

Made in France : La DGCCRF veille !

2023-07-20T10:24:32+02:0020/07/2023|Catégories : Actions françaises|

Les 01/07 et 02/07 s’est tenue une grande exposition sur le Fabriqué en France dans les jardins de l’Elysée. La DGCCRF était présente pour sensibiliser les visiteurs sur la bonne utilisation des mentions valorisantes d’origine et présenter son action dans ce domaine. La DGCCRF enquête régulièrement sur les conditions d’utilisation de la mention « Made [...]

Tout comprendre de la loi « Équilibre dans les relations commerciales »

2023-06-28T10:08:09+02:0028/06/2023|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire, Zooms|

La loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Équilibre dans les relations commerciales (ERC) » ,promulguée le 30 mars 2023, a pour objectifs : Garantir l’application de la loi française aux relations commerciales portant sur les produits agricoles et alimentaires destinés au marché français Prolonger [...]

Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

2023-05-24T10:45:12+02:0024/05/2023|Catégories : Actions françaises|

La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes constitue et demeure une priorité d’action pour l’ensemble des corps de contrôle. Depuis la réalisation du bilan du précédent PNLTI qui a couvert les années 2019 à 2021, l’action des services de l’État s’est poursuivie pour maintenir un niveau élevé de contrôle sur la lutte contre le travail illégal. [...]

Énergie : les dispositifs de soutien aux filières agricoles et agroalimentaires

2023-03-30T11:31:12+02:0030/03/2023|Catégories : Actions françaises, Non classé|

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. La situation particulière des filières agricoles et agroalimentaires est bien prise en compte. Les dispositifs évoluent, dans le sens de la simplification et de l’efficacité. Par exemple, les agriculteurs n’ont plus à fournir d’attestation [...]

Nitrites / nitrates , une réduction des additifs nitrés dans les produits alimentaires

2023-03-30T11:31:46+02:0030/03/2023|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

Trois phases sont prévues : 1.  Des baisses immédiates d’additifs nitrés (à compter de fin avril 2023) 2.  Des baisses à court terme (6-12 mois) 3.  Dans un horizon de 5 ans Le plan d’action prévoit un accompagnement des filières dans la modification des procédés de fabrication et des recettes nécessaires pour le respect des valeurs cibles maximales. [...]

Généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) en classe de 5e dès la rentrée 2023

2023-03-16T16:56:34+02:0017/03/2023|Catégories : Actions françaises|

Le président de la République a annoncé la généralisation de la vaccination contre ces infections pour tous les élèves de 5e, volontaires et avec autorisation des parents, dès la rentrée prochaine. Cette annonce vient en complément des mesures mises en place depuis 2023 par François Braun pour renforcer la prévention en santé : rendez-vous de prévention, élargissement [...]

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