Ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire sur les vignes en Gironde : le guichet de demandes est ouvert pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

2023-11-24T07:56:13+02:0024/11/2023|Catégories : Actions européennes, Actions françaises|

Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un [...]

La DGCCRF sera au salon du Made In France de Paris

2023-10-22T07:33:01+02:0022/10/2023|Catégories : Actions françaises, Evènement, Informations|

Le salon Made in France se déroulera du 09 au 12 novembre 2023 à Porte de Versailles (Pavillon 3) – 75015 Paris. Des enquêteurs de la DGCCRF seront présents pour répondre à vos questions sur le Made in France. Le salon du Made in France célèbre la fabrication française et propose à plus de 1 000 exposants [...]

Indépendance de la profession vétérinaire : organisation d’une procédure de conciliation pour permettre la mise en conformité des sociétés d’exercice vétérinaire

2023-10-12T14:46:54+02:0012/10/2023|Catégories : Actions françaises, Autres infos en VR|Mots-clés : |

La constitution de chaînes d’établissements de soins vétérinaires est autorisée mais encadrée par l’article L. 241-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) dont les dispositions visent à permettre aux vétérinaires de ces sociétés, associés ou salariés, d’exercer leur art dans le respect de leur indépendance professionnelle. Considérant que certains établissements de soins [...]

Influenza aviaire hautement pathogène : démarrage de la première campagne de vaccination des canards, une première en France et dans le monde

2023-10-07T16:10:51+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Grippe aviaire|

Premières opérations de vaccination de canards, dans les Landes et le Gers, dans le cadre de la grande campagne nationale lancée par le ministère. Près de 64 millions de canards sont concernés. Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) vise à mieux protéger la [...]

SOLTéA : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

2023-10-07T16:09:56+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Le portail d’information à destination du public a ouvert fin janvier 2023. Les employeurs et établissements habilités peuvent s’y connecter chaque année en fonction d’un calendrier fixé par arrêté. Les employeurs et les établissements habilités peuvent [...]

Lancement d’un programme pilote du dispositif Mon bilan prévention dans les Hauts-de-France

2023-10-07T16:08:53+02:0007/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Zooms|

Mon bilan prévention, mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023, prévoit la mise en place de bilans de prévention par le ministère de la Santé et de la Prévention à plusieurs âges clés de la vie. Ils seront pris en charge entièrement par l’Assurance maladie, effectués par des [...]

Consommation d’alcool et de cannabis en milieux festifs chez les jeunes : une stratégie de réduction des risques

2023-10-01T10:11:18+02:0001/10/2023|Catégories : Actions françaises, Informations, Recommandations, Risques liés à la santé humaine, Veille réglementaire, Zooms|

L’adolescence, une période charnière faite d’expérimentations En 2022, les consommations de substances psychoactives restent très largement répandues chez les jeunes avec une phase d’expérimentation qui commence dès l’adolescence1 : 81% des jeunes de 17 ans ont expérimenté l’alcool et 30 % le cannabis. Durant cette période du passage de l’adolescence à l’âge adulte, les jeunes sont [...]

Interdiction d’utiliser pour les denrées alimentaires végétales des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale

2023-09-08T10:10:30+02:0008/09/2023|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

La loi étiquetage du 10 juin 2020 interdit pour les denrées alimentaires végétales l’emploi de dénominations utilisées pour désigner usuellement des denrées alimentaires d’origine animale. Le décret pris en application a été publié le 22 juin 2022. Le Conseil d’Etat a toutefois suspendu sa mise en œuvre après examen des recours déposés. Le Gouvernement a [...]

Pérennisation du CDD « Tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)

2023-09-01T15:27:22+02:0001/09/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

CDD « Tremplin » Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pendant deux ans afin de faciliter sa transition professionnelle vers [...]

Viande de porc : ouverture du marché australien pour les exportations françaises

2023-09-01T15:19:44+02:0001/09/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Les autorités australiennes ont officiellement ouvert ce jour leur marché à la viande de porc crue française. C’est une décision favorable aux producteurs français, à la souveraineté alimentaire et qui permet de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale. Dans ce cadre, l’Australie, rassurée par le sérieux des dispositions mises en œuvre en France en matière [...]

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