Dans un arrêt du 30 juin 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : a précisé les règles applicables concernant les limites de présence de Listeria monocytogenes à prendre en compte pour une denrée alimentaire déjà mise sur le marché : « Les dispositions combinées de l'article 3, paragraphe 1, et de l'annexe [...]
Le Sénat a adopté le 17 novembre une résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre. Le texte propose notamment la mise en place d'une meilleure réglementation pour les produits contenant du cannabidiol (CBD), avec l'ouverture d'un label agriculture biologique [...]
Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le [...]
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » sur les emballages des denrées alimentaires fabriquées et commercialisées en France. L'objectif : mieux informer le consommateur que le produit reste consommable sans risque pour [...]
Insecticides, gels hydroalcooliques, appâts anti-rongeurs, désinfectants de surface, ces produits, appelés biocides, font partie de notre quotidien. Afin de réduire leur impact sur la santé humaine, animale et sur l'environnement, la loi dite EGALIM prévoit notamment l'interdiction de la vente en libre-service de certains produits aux particuliers. Source…
Premier secteur industriel, l'agroalimentaire est au cœur de l'économie française et représente 1,9 % des salariés en France. En 2020, le secteur employait près de 450 000 personnes. Malgré une dynamique positive, la pénurie de main-d'œuvre reste un gros point noir pour les entreprises qui peinent de plus en plus à trouver de nouveaux collaborateurs. Source…
Le nouvel arrêté du 08/11/2022 qualifie le niveau de risque influenza aviaire : il est pris à la suite d'une contamination élevée de l'environnement par des virus influenza aviaire hautement pathogène (objectivée par les nombreuses détections de ces virus dans l'avifaune sauvage libre et aggravée par l'observation de flux d'oiseaux migrateurs susceptible d'être contaminée par [...]
La cnDAspe a été saisie le 4 avril 2022 par 21 parlementaires de l’Assemblée nationale et du Parlement européen et par une ancienne parlementaire, conjointement avec le consortium d’ONG « Secrets Toxiques », saisine conforme à l’article 4 de la loi 2013-316 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection [...]
Les partenaires du P3A (Partenariat Analyse Authenticité Arômes), initié en 2020 dans le but de construire un réseau entre les entreprises de l'aromatique alimentaire et des laboratoires publics et privés dans le cadre des analyses de l'authenticité des arômes, viennent de publieur premier outil commun intitulé Contrôles analytiques et conformité réglementaire des arômes naturels ». [...]
Les États membres de l'UE ont approuvé lors du dernier Conseil européen un projet de règlement présenté par la Commission, autorisant la commercialisation de formulations congelées et lyophilisées à base de larves de ver de farine (Alphitobius diaperinus) et de grillon domestique partiellement dégraissé (Acheta domesticus). Suite à cet avis favorable, le projet de règlement [...]