Les PME et ETI sont appelées à accélérer leurs projets de décarbonation pour rester compétitives et protéger l’environnement et certaines offres sont parfois insuffisantes pour accompagner le développement stratégique et la vision de long terme de ces entreprises. L’État déploie, avec les assureurs et les sociétés de gestion, un nouveau type d’obligations à destination des PME et ETI, dites « obligation transition » (OT). Elles bénéficieront d’une garantie de l’État pour des financements de long terme en faveur d’une croissance et d’une économie plus vert.
Ces financements permettront d’améliorer la performance environnementale des entreprises tout en accélérant leur développement. Ils s’adressent aux PME et ETI qui contribuent à la transition écologique :
- par le financement de projets d’amélioration de la performance environnementale des entreprises concernées ;
- par le financement direct de PME dont l’activité principale contribue à la transition de l’économie (PME dites « solution ») ;
- et par le financement direct de PME ayant engagé une démarche de décarbonation (PME dites « en transition »).
Concrètement, ce dispositif permet d’émettre des financements de long terme (huit ans), avec un différé d’amortissement de quatre ans, ce qui les distingue de l’offre existante. Il répond ainsi mieux aux besoins de financement les moins couverts par le marché, outillant les entreprises dans leur démarche de décarbonation. À ce titre et pour permettre à ces financements d’atteindre leur plein potentiel de diffusion, le montant maximum de la garantie est fixé à cinq Md€. La garantie de l’État couvrira ainsi l’ensemble des pertes finales du fonds jusqu’à un maximum de 30 % de l’encours du fonds. Ces « obligations de transition » seront distribuées jusqu’au 31 décembre 2029, assurant la cohérence avec la première échéance fixée par le plan européen »Fit for 55 » qui prévoit, pour 2030, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
SOURCE : PROCESSALIMENTAIRE
Transition des PME et des ETI : Lancement des « obligations transition » (OT) | PROCESS ALIMENTAIRE