Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017, 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et [...]
Ce plan annuel de contrôle a pour objet de vérifier le respect des dispositions du règlement n°834/2007 pour la mise sur le marché des produits présentés comme issus de l’agriculture biologique. En 2017, 1 624 opérateurs ont été contrôlés, pour un taux d’anomalie de 28 %. 60 procès-verbaux et 449 avertissements ont été adressés et [...]
Comme chaque fin d'année, l'opération "fêtes de fin d'année" est reconduite. Elle débutera le 2 décembre 2013 et s’achèvera le 10 janvier 2014. Elle a pour objectif de contrôler que, malgré l'activité accrue durant cette période de fêtes, la production et la distribution des denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que le flux de denrées festives [...]
La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés. Au total, 119 établissements ont été contrôlés et 72 produits analysés. 12 des 41 denrées alimentaires testées ont révélé des traces d'OGM, la plupart relevant de présences fortuites telles que définies par la réglementation. Seuls [...]
La DGCCRF a rédigé une fiche relative aux matériaux plastiques afin de préciser les modalités de vérification de leur aptitude au contact alimentaire. Ce document est l'aboutissement d'un travail de réflexion sur la réglementation et les modalités de contrôle de l'inertie des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires engagé avec les laboratoires compétents dans [...]
La DGCCRF a contrôlé, au stade de la commercialisation, l'utilisation des références aux appellations d'origine, aux indications géographiques protégées, aux cépages et à l'agriculture biologique dans le secteur vitivinicole. Les contrôles menés dans 628 établissements avaient pour but de protéger les intérêts économiques des consommateurs achetant ces vins afin qu'ils ne soient pas trompés ou [...]
La DGCCRF a publié les résultats d'une enquête sur les films souples en matière plastique (films de scellage pour barquettes et plats cuisinés, films étirables…) destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'enquête a porté sur la vérification des mentions d'étiquetage obligatoires (mention « convient pour aliments », mention spécifique à leur emploi, [...]
Le dernier plan de surveillance des cidres, poirés, jus de pommes et vinaigres de cidre a permis à la DGCCRF de vérifier la qualité et la sécurité de ces produits. Au total, 186 établissements ont été contrôlés et 140 échantillons analysés. La DGCCRF a notamment contrôlé : - la conformité de l'information portée sur l'étiquetage [...]