Lorsqu’on parle sécurité générale des produits, de quoi parle-t-on ?
Pour être vendu ou mis à la disposition du consommateur, un produit doit être « sûr ». C’est-à-dire que, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, celui-ci ne doit présenter aucun risque ou seulement des risques minimaux compatibles avec l’utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d’un niveau élevé de la protection du consommateur. Préalablement à sa commercialisation, chaque produit doit avoir fait l’objet, par son fabricant, son importateur ou son vendeur, d’une évaluation des risques et de la sécurité. Elle doit conclure soit à son absence de dangerosité, soit à la nécessité de mettre en place des mesures d’atténuation des risques, par exemple dans une notice d’utilisation ou sous forme d’avertissement.
On parle d’ « obligation générale de sécurité » lorsqu’un produit ou une catégorie de produit n’est pas déjà visé par une réglementation sectorielle détaillant les normes spécifiques s’y appliquant. Le nouveau règlement consolide ce cadre général de la sécurité des produits afin de s’assurer que tous les produits soient au moins couverts par un socle commun, ce qui permet de tendre vers des obligations plus homogènes entre produits.
Pourquoi a-t-il fallu mettre à jour le cadre réglementaire en matière de sécurité des produits ?
Ce nouveau règlement européen (règlement (UE) 2023/988 adopté le 10 mai 2023) vise avant tout à adapter le cadre réglementaire européen en matière de sécurité générale des produits aux évolutions du marché, tels que l’essor du commerce en ligne ou le développement de nouvelles technologies (intelligence artificielle, objets connectés, etc.). – La dernière directive datait de 2001.
Cette mise à jour répond à l’intérêt premier des consommateurs européens afin de garantir un niveau élevé de sécurité des produits. Elle s’adresse également aux acteurs économiques. En effet, ce règlement vise à mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, qu’ils soient nationaux et internationaux, dont certains étaient jusqu’alors peu concernés par la réglementation, notamment les places de marché (marketplaces). Il impose notamment à ces dernières des mesures contraignantes, en les appelant à notifier les produits dangereux dont ils auraient connaissance aux autorités, à l’aide des outils existants mis à disposition par la Commission européenne, dont le Safety Business Gateway. Certains grands opérateurs en ligne s’étaient par ailleurs déjà engagés dans ce type de démarche au travers des « Product Safety Pledge », engagements volontaires en matière de sécurité des produits de consommation non alimentaires vendus en ligne.
SOURCE : ECONOMIE.GOUV
Sécurité des produits : ce qui change en 2025 | ÉCONOMIE.GOUV