Une proposition de loi visant à interdire l’utilisation du drapeau français pour les produits importés a été déposée le 9 février à l’Assemblée nationale. Le texte vise à ajouter à la liste des pratiques commerciales trompeuses « la juxtaposition des couleurs bleue, blanche et rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un processus de certification attestant son origine française ».
Lien vers la proposition de loi
Référence Vigial : A114171