Le nombre exact de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) n’est pas connu : 256 seraient produits industriellement mais il pourrait en exister entre 4000 et 14 000. Le fait qu’ils ne soient pas tous identifiés et répertoriés pose des difficultés pour, par exemple, améliorer la veille sanitaire ou dresser un état des lieux des pollutions.
Chargé par le gouvernement d’une mission temporaire sur les PFAS, le député Cyrille Isaac-Sibille a remis son rapport au Premier ministre, le 4 janvier 2024. Le document propose une série de mesures pour lutter contre ces polluants organiques persistants.
Un problème complexe
Selon le rapport : « La pollution aux PFAS est un sujet de santé publique préoccupant. »Il est essentiel de faire progresser les connaissances scientifiques relatives aux PFAS, d’en établir la liste exhaustive, notamment pour évaluer leur niveau de toxicité afin de fixer réglementairement des seuils à ne pas dépasser dans les différents milieux.
Actuellement, seuls trois PFAS font spécifiquement l’objet de restrictions et d’interdictions :
– le PFOS, dont la production et l’utilisation sont restreintes à l’échelle internationale, tandis qu’elles sont interdites dans l’ensemble des pays de l’Union européenne ;
– le PFOA et le PFHxS, dont la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation sont interdites, tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle européenne.
L’arrêt de la production des PFAS nécessite de trouver des solutions de remplacement pour ces composés par des substances moins dangereuses.
L’usage des PFAS est largement répandu dans des secteurs essentiels comme celui de la santé ou dans le cadre de la transition énergétique.
Les PFAS sont utilisés dans :
– les dispositifs médicaux implantables, les produits de traitement des plaies (bandages, bandes, agrafes chirurgicales), les cathéters, certaines lentilles ophtalmiques ou intraoculaires ;
– les médicaments et leurs conditionnements ;
– les batteries, les pompes à chaleur, les panneaux solaires.
Les préconisations du rapport
Le rapport propose la feuille de route suivante :
– faire cesser urgemment les rejets industriels des PFAS, sans attendre de restriction européenne (en complétant l’arrêté du 20 juin 2023 obligeant à surveiller les PFAS dans les rejets aqueux par de nouveaux arrêtés interdisant les rejets de PFAS, instaurant des échéances de 3, 6 ou 9 mois) ;
– recenser l’intégralité des sites pollués : sites industriels, sites d’entrainement à l’usage des mousses anti-incendie (notamment les aéroports civils et militaires), stations d’épuration ;
– contrôler les PFAS dans tous les milieux : eaux de surfaces et eaux profondes, sols des jardins, des écoles, des crèches, des stades autour des sites industriels, air intérieur et atmosphère et dans les denrées alimentaires (poissons, légumes, fruits œufs des poulaillers domestiques) ;
– détruire les stocks de PFAS (particulièrement les mousses anti-incendie) ;
– soutenir les initiatives pour une réglementation européenne d’interdiction des PFAS ,
– se désintoxiquer de la dépendance aux PFAS, en intensifiant fortement le développement des alternatives ;
– traiter les pollutions historiques en créant une filière de traitement PFAS et en soutenant la recherche pour trouver des moyens de destruction des PFAS moins coûteux tout en appliquant le principe du pollueur payeur.
SOURCE : VIE PUBLIQUE
Polluants éternels : un rapport propose une voie pour cesser d’utiliser les PFAS | Vie publique