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Accueil2017-06-06T12:13:14+02:00

A LA UNE…

TEMPS DE LECTURE DE L’ARTICLE COMPLET : 2 MIN Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n°1979) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes : – Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie (Umih) ; – Groupement des Hôtelleries et restauration de France (GHR) ; – Groupement national des chaînes (GNC). Pour l’opposition à ...

Les commissions d’enquête

02/02/2018|Catégories : Zooms|

Les commissions d’enquête sont apparues en France avec le régime parlementaire, le droit d’enquête étant considéré comme un corollaire du droit de contrôle des assemblées ; néanmoins, la procédure n’était pas inscrite dans la Constitution. Associées [...]

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