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Revalorisation de la prime d’activité, envoi des premiers chèques énergie, ouverture du service de déclaration des impôts ou encore mise en place de mesures d’aides sectorielles face à la hausse des prix de l’énergie… Découvrez ce qui change pour les particuliers et entreprises en avril.

Entreprises

Nouvelle tarification pour vérifier le permis de conduire des salariés

À partir du 1er avril, la tarification pour vérifier la validité d’un permis de conduire d’un conducteur salarié en tant qu’employeur du transport public routier de voyageur ou de marchandises évolue. En effet, en tant qu’employeur, vous pouvez vérifier la validité d’un permis de conduire via la plateforme « Vérif Permis ».

À compter du 1er avril, la tarification unitaire de consultation est supprimée. Désormais, pour accéder à la plateforme, toutes les entreprises bénéficient d’une tarification unique en s’acquittant d’une redevance annuelle de 40 euros hors taxes donnant droit à des consultations illimitées des permis de conduire de leurs conducteurs salariés.

Hausse des prix de l’énergie : mesures de soutien sectorielles

Les prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles ont connu des hausses significatives en raison du contexte international. Aussi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan de soutien immédiat, pour le mois d’avril, à l’activité des secteurs économiques les plus touchés et directement mis en danger par la hausse des prix de l’énergie. Le coût total est estimé à près de 70 millions d’euros.

Ces mesures sont sectorielles et comprennent :

  • une aide forfaitaire exceptionnelle de 20 c€/L pour les TPE/PME du transport routier confrontées à des difficultés économiques majeures,
  • une aide pour soutenir la pêche française, d’un montant équivalent à 20 c€/L qui prendra la forme d’un remboursement sur les factures de carburant des navires de pêche,
  • une exonération de droit d’accise du gazole non routier (GNR) agricole pour les agriculteurs,
  • des mesures de soutien centrées sur la trésorerie des entreprises de ces filières (report des cotisations sociales, étalement des échéances fiscales etc.),
  • des mesures de solidarité inter-filières (Solidarité entre donneurs d’ordre et fournisseurs, mesures de souplesse du secteur bancaire etc.).

SOURCE : ECONOMIE.GOUV
Entreprises : ce qui change en avril 2026 | ECONOMIE.GOUV