Afin de s’assurer de la conformité des produits proposés aux consommateurs et de la loyauté de leurs appellations, les brigades d’enquêtes sur les vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF ont contrôlé le respect des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques et ont surveillé les filières d’approvisionnement en produits susceptibles d’être utilisés pour effectuer des falsifications œnologiques.
Dans près d’un quart des établissements contrôlés, des manquements ont été identifiés et ont fait l’objet de poursuites.
Les contrôles ont porté principalement sur la conformité des produits et des pratiques œnologiques avec ce que les consommateurs peuvent légitimement attendre : il s’agit en particulier de contrôler les pratiques comme l’édulcoration, l’acidification, la désacidification, le coupage et d’autres pratiques nouvellement autorisées, mais également le respect des cahiers des charges d’AOP / IGP et l’étiquetage des produits.
Ces contrôles, menés sur l’ensemble de la filière (producteurs, coopératives, négociants et distributeurs de produits œnologiques), ont permis d’examiner la traçabilité des produits et la tenue des registres correspondants, mais également les relations commerciales et le formalisme des factures. Les brigades ont ciblé leurs contrôles à partir d’analyses de filières et de flux de produits, notamment en identifiant les acheteurs de produits propres à effectuer des falsifications, par exemple l’acide tartrique (acidifiant), la glycérine, l’acide salicylique et l’acide benzoïque.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont ciblé 450 établissements et se sont appuyés sur des prélèvements pour analyse en laboratoire. Ainsi, 149 prélèvements ont été réalisés sur des produits considérés comme « à risque » ou « suspects » ; un échantillon sur trois est apparu non conforme. Les non-conformités les plus fréquemment constatées par les laboratoires correspondaient à des cas de mouillage
Globalement, un établissement sur quatre présentait une ou plusieurs anomalies. Les infractions délictuelles relevées concernent la falsification, la mise en vente de produits propres à effectuer des falsifications, la tromperie, les pratiques commerciales trompeuses et la facturation non conforme.
Plusieurs manquements à l’obligation de loyauté du vendeur envers le consommateur ont été constatés
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/falsification-produits-vitivinicoles