Contrôle des mentions sur l’origine des produits non alimentaires

Avec la relocalisation d’une partie de l’industrie française, de plus en plus de professionnels valorisent l’origine nationale, voire régionale ou locale, de leurs produits pour répondre à l’intérêt constant des consommateurs pour les produits « fabriqués en France ». Outre les mentions faisant état de l’origine française des produits, d’autres mentions connexes comme « design français » ou « marque française » sont massivement utilisées. Dans ce contexte, l’action de la DGCCRF est essentielle pour lutter contre les allégations trompeuses et protéger les entreprises véritablement engagées dans la production française.

Lors de l’enquête menée en 2023, les inspecteurs CCRF ont vérifié la loyauté des mentions sur l’origine en s’assurant que les produits importés ne soient pas revendus avec un nouvel étiquetage mentionnant une fabrication française. Ils ont également examiné la présence éventuelle de drapeaux français, de logos tricolores ou d’emblèmes nationaux dans les publicités, qui pourraient induire les consommateurs en erreur sur l’origine réelle des produits.

Les contrôles ont ciblé en priorité les secteurs dans lesquels il existe une production française bien établie ou relocalisée, comme l’ameublement, les jouets, la literie, les cosmétiques et le textile. Ces secteurs sont particulièrement exposés à la concurrence déloyale. Les enquêteurs ont également porté une attention particulière aux produits estampillés « JOP 2024 ».

Un taux d’anomalie en hausse

Les contrôles ont été réalisés auprès de fabricants, d’importateurs et de distributeurs, y compris des entreprises de vente en ligne. Parmi les 1 499 professionnels inspectés, 239 présentaient des irrégularités, soit un taux d’anomalie de 16 %.

Les principales infractions observées portent sur:

• L’usage de mentions sur l’origine injustifiées ou fausses,
• La présence de symboles susceptibles d’induire le consommateur en erreur,
• L’usage de labels ou de marques commerciales sans autorisation.

Au total, les manquements constatés ont donné lieu à 95 avertissements, 96 injonctions, 27 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif. La plupart des avertissements et injonctions ont eu des effets concrets, conduisant à la mise en conformité des points relevés, notamment par la modification ou la suppression des mentions et symboles concernés.