La loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Équilibre dans les relations commerciales (ERC) » ,promulguée le 30 mars 2023, a pour objectifs : Garantir l’application de la loi française aux relations commerciales portant sur les produits agricoles et alimentaires destinés au marché français Prolonger [...]
Les Français consomment environ 110 000 tonnes d’huile d’olive chaque année et l’huile d’olive est aujourd’hui un produit du quotidien. Le taux de non-conformité dans le secteur reste encore très élevé : plus d’1/3 des établissements contrôlés sont en anomalie principalement pour des défauts d’étiquetage et des mentions valorisantes infondées. Une surveillance active dans le [...]
La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes constitue et demeure une priorité d’action pour l’ensemble des corps de contrôle. Depuis la réalisation du bilan du précédent PNLTI qui a couvert les années 2019 à 2021, l’action des services de l’État s’est poursuivie pour maintenir un niveau élevé de contrôle sur la lutte contre le travail illégal. [...]
Le contexte inflationniste lié à la guerre en Ukraine exacerbe les difficultés structurelles dans certains bassins viticoles créant une situation de crise pour cette filière majeure pour l’économie française. Ces tensions affectent la trésorerie des entreprises viticoles alors que nombre d’entre elles doivent rembourser des emprunts bancaires, notamment souscrits suite à la crise de la [...]
Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi mi-2022 de rassembler sous un pilotage unique la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère [...]
Pour l’Anses, la nouvelle recommandation de définition des nanomatériaux de la Commission européenne publiée le 10 juin 2022 est trop restrictive. Elle pourrait conduire à une régression en matière de protection des populations et de l’environnement. L’Agence appelle les autorités françaises à prendre en compte une définition plus englobante et à œuvrer pour son intégration [...]
Le thème de l’Assemblée de la Santé de cette année est : 75 ans de l’OMS : sauver des vies, agir en faveur de la santé pour tous. Au cours de la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé, une série de tables rondes stratégiques sont organisées. Au cours de ces séances, les délégués de l’Assemblée mondiale de la [...]
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023. L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 qui comporte plusieurs nouveautés. Ce nouveau cadre nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour [...]
1 600 000 personnes par jour en moyenne tombent malades car elles ont consommé des aliments impropres à la consommation. 340 enfants de moins de 5 ans meurent en moyenne chaque jour de maladies d’origine alimentaire évitables. 200 maladies causées par des aliments impropres à la consommation, allant de la diarrhée aux cancers. Les normes [...]
Ce nouvel algorithme renforcera l’efficacité du Nutri-Score pour classer les aliments et les boissons en cohérence avec les principales recommandations alimentaires des pays européens et guider les consommateurs vers des choix éclairés et favorables à leur santé. Les autorités compétentes porteront une attention particulière à l’accompagnement des filières et des consommateurs dans ce processus d’évolution [...]