Protection des consommateurs : vers le renforcement des règles de l’UE

2019-04-25T16:05:54+02:0025/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Une mise à jour des règles visant à renforcer la transparence des classements sur les marchés en ligne et à lutter contre la double qualité des produits a été adoptée mercredi.  La nouvelle législation, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE, met à jour les droits des consommateurs à l’ère [...]

« Burgers végétariens » : l’Europe veut en finir avec

2019-04-25T16:04:03+02:0025/04/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

La commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen a adopté le 1er avril un amendement au projet de règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM) dans le cadre de la PAC post-2020, visant à interdire l'utilisation de dénominations appartenant à la filière viande (burger, steak, saucisse…) pour désigner des préparations [...]

Etiquetage : le Sénat vote des mesures pour plus de transparence

2019-04-19T10:12:15+02:0019/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

La proposition de loi n°322 , relative à la valorisation des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée le 4 avril en première lecture par le Sénat. Ce texte reprend des mesures phares de la loi Alimentation censurées par le Conseil Constitutionnel fin octobre . L’objectif est de renforcer la transparence pour les consommateurs.  Lire [...]

Valorisation des produits alimentaires : nouvelles propositions

2019-04-11T09:41:44+02:0011/04/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture une proposition de loi reprenant certaines mesures censurées de la loi Agriculture et Alimentation (« cavaliers législatifs »), concernant en particulier l'étiquetage des fromages fermiers et des miels, et l'autorisation de la Clairette de Die rosée. Le texte vise à autoriser l'utilisation de la dénomination [...]

Protection du consommateur : vers le renforcement des règles en Europe

2019-04-11T09:40:11+02:0011/04/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 2 avril à un accord provisoire sur un renforcement et une meilleure application des règles de protection des consommateurs dans l'UE, dans le cadre du projet de « nouvelle donne pour les consommateurs » présenté en avril 2018 par la Commission européenne. Le texte prévoit notamment [...]

Pratiques trompeuses et déloyales : accord pour mieux protéger les consommateurs

2019-04-02T11:33:59+02:0002/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Les consommateurs devraient savoir qui est le véritable vendeur d’un produit ou d’un service. Double qualité : toute différence significative devra être clarifiée et visible pour le consommateur. Les nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre du paquet ‘‘Une nouvelle donne pour les consommateurs’’ Lire la suite…

L’huile d’olive pourrait être exemptée du système Nutriscore

2019-03-21T10:41:07+02:0021/03/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

Les autorités espagnoles négocient actuellement avec leurs homologues français afin d'exempter l'huile d'olive du système d'étiquetage nutritionnel Nutriscore. Selon l'Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AECOSAN), les autorités françaises seraient d'accord pour adapter le Nutriscore au régime méditerranéen. L'objectif est que le système s'applique de la même manière en France et en Espagne. [...]

Le label bio européen inapplicable aux viandes halal

2019-03-14T11:30:43+02:0014/03/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Dans un arrêt du 26 février, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable. La justice européenne considère en effet que cette pratique d'abattage ne respecte pas les normes les plus élevées de [...]

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