Protection du consommateur : vers le renforcement des règles en Europe

2019-04-11T09:40:11+02:0011/04/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 2 avril à un accord provisoire sur un renforcement et une meilleure application des règles de protection des consommateurs dans l'UE, dans le cadre du projet de « nouvelle donne pour les consommateurs » présenté en avril 2018 par la Commission européenne. Le texte prévoit notamment [...]

Pratiques trompeuses et déloyales : accord pour mieux protéger les consommateurs

2019-04-02T11:33:59+02:0002/04/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Les consommateurs devraient savoir qui est le véritable vendeur d’un produit ou d’un service. Double qualité : toute différence significative devra être clarifiée et visible pour le consommateur. Les nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre du paquet ‘‘Une nouvelle donne pour les consommateurs’’ Lire la suite…

L’huile d’olive pourrait être exemptée du système Nutriscore

2019-03-21T10:41:07+02:0021/03/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

Les autorités espagnoles négocient actuellement avec leurs homologues français afin d'exempter l'huile d'olive du système d'étiquetage nutritionnel Nutriscore. Selon l'Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AECOSAN), les autorités françaises seraient d'accord pour adapter le Nutriscore au régime méditerranéen. L'objectif est que le système s'applique de la même manière en France et en Espagne. [...]

Le label bio européen inapplicable aux viandes halal

2019-03-14T11:30:43+02:0014/03/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Dans un arrêt du 26 février, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable. La justice européenne considère en effet que cette pratique d'abattage ne respecte pas les normes les plus élevées de [...]

Bientôt une norme pour les produits végétariens et végétaliens

2019-02-27T11:11:01+02:0027/02/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Le marché du végétal est en fort développement. Il suffit de voir les références qui se multiplient dans les linéaires. Pourtant, jusqu’à présent, il n’existe pas de référentiel ou de réglementation commune fixant les définitions. D’où la demande de la Suisse d’initier un projet de norme volontaire au niveau international intitulé « Food suitable for [...]

Compléments alimentaires : les nutriments autorisés

2019-02-27T11:07:12+02:0027/02/2019|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

La directive 2002/46/CE limite la notion de nutriments aux seuls vitamines et minéraux. Elle établit dans son annexe I une liste exhaustive de 13 vitamines et de 17 minéraux qui peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’annexe II de cette directive précise les formes d’apport qui peuvent être employées. Le recours à [...]

Etiquette sociétale : Ferme France innove

2019-02-20T12:13:01+02:0020/02/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Créer et déployer un étiquetage sous la forme d'une note synthétisant l'évaluation de la performance sociétale d'un produit. Telle est l'ambition portée par l'association Ferme France, présidée par François Attali, directeur marketing stratégique de Terrena. Ce dernier a dévoilé le 5 février le design de cette étiquette, aboutissement d'un travail d'un an sur le référentiel [...]

« Equitable » : un usage bientôt mieux encadré

2019-02-14T11:06:41+02:0014/02/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Le commerce équitable garantit une meilleure répartition de la valeur au sein des filières économiques grâce à un dispositif de contractualisation pluriannuel sur la base de prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d’un engagement social et environnemental et d’obligation de transparence et de traçabilité. Le commerce équitable bénéficie d’une définition légale précise [...]

Camembert de Normandie : un projet d’Appellation d’Origine Protégée pour 2021

2019-02-07T15:48:55+02:0007/02/2019|Catégories : Informations consommateurs|

Ce compromis passe par la construction et la mise en œuvre d’un nouveau cahier des charges, gage de la Qualité de l’emblématique fromage. Cet accord sur l’ensemble de la filière lait en Normandie est une réponse évidente pour sécuriser un modèle de production correspondant à l’identité du territoire normand où se situe le premier bassin [...]

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