L'association européenne SpiritsEurope a signé le 4 juin un protocole d'accord sur l'étiquetage énergétique et nutritionnel des alcools, en présence du Commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis. L'accord prévoit l'introduction d'un étiquetage calorique sur les alcools sous deux formes : le nombre de calories par 100 ml et celui par unité de service. En [...]
L'Union nationale pour l'apiculture française (Unaf), le Syndicat national d'apiculture (SNA), la Fédération française des apiculteurs (FFAP), la Confédération Paysanne et Agir pour l'Environnement ont lancé une pétition pour « mettre fin à l'opacité sur l'origine des miels issus de mélange ». Les organisations demandent l'élaboration d'un décret pour obliger les négociants à renseigner les [...]
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi PACTE », publiée le 24 mai vient renforcer le cadre légal relatif au commerce équitable. L'article 173 précise en effet que seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable inscrite à l'article 94 [...]
Les professionnels des filières viandes et œufs françaises ont lancé en 2014 une nouvelle signature « Viandes et Oeufs de France » qui garantit origine et traçabilité, afin de valoriser leurs productions auprès des consommateurs. Lire la suite…
Les professionnels des filières viandes françaises ont lancé en 2014 une nouvelle signature « Viandes de France » qui garantit origine et traçabilité, afin de valoriser leurs productions auprès des consommateurs. Lire la suite…
Une mise à jour des règles visant à renforcer la transparence des classements sur les marchés en ligne et à lutter contre la double qualité des produits a été adoptée mercredi. La nouvelle législation, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE, met à jour les droits des consommateurs à l’ère [...]
La commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen a adopté le 1er avril un amendement au projet de règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM) dans le cadre de la PAC post-2020, visant à interdire l'utilisation de dénominations appartenant à la filière viande (burger, steak, saucisse…) pour désigner des préparations [...]
La proposition de loi n°322 , relative à la valorisation des produits agricoles et alimentaires, a été adoptée le 4 avril en première lecture par le Sénat. Ce texte reprend des mesures phares de la loi Alimentation censurées par le Conseil Constitutionnel fin octobre . L’objectif est de renforcer la transparence pour les consommateurs. Lire [...]
Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture une proposition de loi reprenant certaines mesures censurées de la loi Agriculture et Alimentation (« cavaliers législatifs »), concernant en particulier l'étiquetage des fromages fermiers et des miels, et l'autorisation de la Clairette de Die rosée. Le texte vise à autoriser l'utilisation de la dénomination [...]
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 2 avril à un accord provisoire sur un renforcement et une meilleure application des règles de protection des consommateurs dans l'UE, dans le cadre du projet de « nouvelle donne pour les consommateurs » présenté en avril 2018 par la Commission européenne. Le texte prévoit notamment [...]