veille reglementaire systeme Environnement

Certification environnementale, mode d’emploi pour les exploitations

2024-03-29T15:12:37+02:0029/03/2024|Catégories : Actions françaises, Agriculture, Environnement|

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement. Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ? La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée [...]

Valorisation des produits et coproduits végétaux issus de la transition agro-écologique

2024-03-29T15:10:02+02:0029/03/2024|Catégories : Actions françaises, Agriculture, Environnement, Informations|

Dans le cadre de la transition agro-écologique, la politique agricole française vise une augmentation conséquente des cultures de diversification, mais leur développement reste encore modeste. Pour l’accélérer, une des pistes serait d’améliorer la valorisation des produits et coproduits qui en sont issus. Afin d’identifier les tendances en la matière, le ministère de l’Agriculture et de [...]

Citeo lance sa filiale Citeo Pro dédiée à la restauration

2024-03-29T15:16:54+02:0022/03/2024|Catégories : Emballage, Environnement, Informations|

Suite à l’entrée en vigueur en janvier de la filière REP restauration, l’éco-organisme a annoncé l’obtention d’un agrément pour sa nouvelle filiale, Citeo Pro, qui accompagnera les entreprises du secteur. C’est un nouvel éco-organisme qui voit le jour. Ce lundi 11 mars, Citeo Pro a obtenu un agrément de six ans afin de prendre en [...]

Vers des emballages plus durables en Europe

2024-03-08T16:31:39+02:0008/03/2024|Catégories : Actions européennes, Emballage, Environnement|

Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe sont parvenus à un accord provisoire pour favoriser la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages. Et ce dans un contexte d’augmentation des déchets d’emballages générés par l’Union européenne. Les déchets d’emballages ne cessent d’augmenter en Europe. Alors que le secteur a généré un chiffre d’affaires [...]

Agriculture : quelles transformations depuis les années 1970 ?

2024-03-15T10:28:24+02:0008/03/2024|Catégories : Actions françaises, Agriculture, Economie, Environnement|

Poids économique, évolution de la production, enjeux environnementaux… L’Insee et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publient une photographie détaillée du secteur de l’agriculture en France. Ce panorama revient sur les principales transformations opérées durant les 50 dernières années. L'étude publiée le 27 février 2024 par l'Institut national de la statistique et [...]

Polluants éternels : un rapport propose une voie pour cesser d’utiliser les PFAS

2024-02-16T16:53:57+02:0016/02/2024|Catégories : Autres infos de veille sanitaire, Contrôles sanitaires, Environnement|

Le nombre exact de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) n’est pas connu : 256 seraient produits industriellement mais il pourrait en exister entre 4000 et 14 000. Le fait qu'ils ne soient pas tous identifiés et répertoriés pose des difficultés pour, par exemple, améliorer la veille sanitaire ou dresser un état des lieux des pollutions. [...]

L’Ademe reconduit et élargit son appel à projets « Agriculture et Qualité de l’Air » en 2024

2024-02-16T16:49:11+02:0016/02/2024|Catégories : Actions françaises, Agriculture, Environnement|

Le gaz ammoniac (NH3) et les particules fines (ou « particulate matters » PM2,5 et PM10 de taille inférieure respectivement à 2,5 µm et 10 µm) sont des polluants atmosphériques, ayant des impacts sanitaires et écologiques néfastes, y compris sur les agriculteurs et leurs exploitations. Avec 94%, 6% et 18 % des émissions métropolitaines du [...]

Plus de 430 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er janvier 2024

2024-02-16T16:46:49+02:0016/02/2024|Catégories : Actions françaises, Economie, Environnement|

Depuis 2014, avec leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Les [...]

Les enjeux de l’adaptation des entreprises face au changement climatique

2024-02-09T18:08:00+02:0009/02/2024|Catégories : Actions françaises, Economie, Environnement|

Le dérèglement climatique affecte le monde économique en raison de ses effets sur les conditions de travail et l’activité des entreprises avec l’intensification des sinistres. Des représentants des organisations patronales, syndicales et des filières économiques les plus exposées au changement climatique ont été conviés à une réunion de travail. Cette rencontre a permis de sensibiliser [...]

Neutralité carbone : quels enjeux économiques ?

2024-02-02T16:48:02+02:0002/02/2024|Catégories : Economie, Environnement|

L’atteinte des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 implique la mise en place de politiques ambitieuses. Cette transition rapide et profonde nécessite notamment des investissements annuels estimés à environ 110 milliards d’euros en 2030 par rapport aux investissements déjà réalisés pour la décarbonation. La mise en place de politiques publiques pour décarboner l’économie : Le [...]

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