Le tribunal judiciaire de Paris vient de décider la mise en examen du groupe Lactalis et de la société Celia Laiterie de Craon (53), dans le cadre de l'enquête sur le lait infantile contaminé aux salmonelles lancée en 2017. Les deux sociétés sont mises en examen pour tromperie aggravée, blessures involontaires et inexécution de mesures [...]
La cour d'appel de Douai a prononcé le 26 février une condamnation de deux ans de prison ferme à l'encontre de Guy Lamorlette, dirigeant de la société SEB-Cerf de Saint-Dizier (Haute-Marne), en tant que fournisseur de Lidl mis en cause dans le scandale des steaks hachés contaminés par la bactérie E. coli 0157H7 en 2011. [...]
Leur petite fille s’était étouffée avec une mini-saucisse en 2012. Elle est depuis handicapée. La cour d’appel de Paris, a confirmé le jugement en civil du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait reconnu, en 2016, « la société Herta entièrement responsable des conséquences préjudiciables de l’accident de Mayline Tran » et condamné cette [...]
La peine d’Arnaud Chedhomme, condamnée à 1 an de prison avec sursis, a été confirmée mercredi par la Cour d’appel. Il avait fait appel du jugement, estimant que la peine prononcée était trop lourde. L’ancien patron de la Charcuterie bordelaise a de nouveau été condamné mercredi en appel à un an de prison avec sursis, [...]
Deux ex-dirigeants de l'entreprise Spanghero à Castelnaudary (Aude) et deux négociants néerlandais ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour leur responsabilité dans l'escroquerie de la viande de cheval vendue comme du bœuf, qui avait provoqué un scandale alimentaire en Europe en 2013. Lire la suite…
Le géant laitier néo-zélandais Fonterra a été condamné à verser à Danone l'équivalent de 105 millions d'euros d'indemnités après une fausse alerte au botulisme lancée en 2013 concernant des laits infantiles. Fonterra avait révélé début août 2013 que trois lots de lactosérum, utilisé pour la fabrication de laits maternisés et de boissons pour sportifs, contenaient [...]
La Cour d'appel de Paris a confirmé le 28 février dernier le jugement rendu en 2015 par le Tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire qui opposait l'INAO et le Comité interprofessionnel de gestion du Comté (CIGC) à la société Pizza TOPCO France (Pizza Hut). La Cour d'appel a notamment rappelé que la mise [...]
L’ancien gérant de la société ayant produit en 2011 des steaks hachés contaminés par la bactérie a été reconnu coupable de l’ensemble des délits pour lesquels il était poursuivi. Le tribunal correctionnel de Douai a condamné, mardi 27 juin, à trois ans de prison, dont deux ferme, l’ex-gérant de la société SEB, accusé d’avoir produit des steaks [...]
En 2011, le jeune homme était décédé après avoir mangé dans ce restaurant. La société gestionnaire du lieu devra elle s'acquitter d'une amende de 50 000 euros. L'ancien gérant d'un restaurant Quick d'Avignon (Vaucluse) a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire, après la mort en 2011 d'un adolescent qui avait dîné [...]
Trois ans de prison ferme et un avec sursis ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Douai (Nord) contre deux responsables de l'ex-société SEB, fournisseur de steaks contaminés à l'E.coli achetés chez Lidl en 2011, qui avaient rendu gravement malades une quinzaine d'enfants. La décision du tribunal a été mise en délibéré au [...]