Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le [...]
A l’occasion de la Journée mondiale du diabète, le 14 novembre, Santé publique France publie les premiers résultats de l’étude Entred 3. Conduite en métropole en 2019, cette étude vise à améliorer les connaissances de l’état de santé des personnes présentant un diabète en France. Source…
Le Gouvernement, par l’intermédiaire de la Première ministre Elisabeth Borne, a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie pour la fin de l’année et 2023. Source…
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen (14) a suspendu une injonction de la répression des fraudes de la Mayenne interdisant toute référence à la Normandie sur les camemberts non-AOP produits par le groupe Lactalis. Tandis que l'injonction prévoyait un délai expirant le 23 septembre 2022, l'ordonnance du juge des référés autorise Lactalis [...]
Le comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé », présidé par M. Jacques Vernier, s'est réuni pour la première fois ce jour à l'Anses. Sa vocation est de créer un lieu d'échanges avec les parties prenantes sur les travaux scientifiques de l'Agence dans ce domaine. Ce comité voit le jour alors que depuis le [...]
L’ambition des Objectifs de Développement Durable (ODD) est de donner la marche à suivre pour un avenir meilleur, plus juste et durable. Un engagement international que la France traduit dans une feuille de route élaborée en concertation avec les parties prenantes et dans laquelle le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a un [...]
L’Arrêté du 14 septembre 2022 fixe les modalités de transmission des données pour l'établissement du bilan statistique des achats alimentaires mentionné dans la loi EgAlim. Lien vers l’arrêté
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, définitivement votée le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, a été promulguée le 1er novembre 2018. Source…
L'Ifip - Institut du porc a publié un guide de bonnes pratiques pour la transformation fermière de produits à base de porc, qui rappelle le cadre réglementaire en vigueur, présente les principaux dangers à maîtriser et apporte les informations nécessaires à la construction d'un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS). Ce Guide de Bonnes Pratiques est [...]
Par un arrêt du 5 avril dernier, la Cour d'appel de Rennes a débouté l'association Interbev (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes) de sa demande visant à interdire l'utilisation du terme « steak » pour des produits végétaux ainsi que toutes communications visant à présenter ces produits végétaux comme des substituts de viande. [...]