L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) prend en charge les autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Cette mission était jusqu'alors assurée par le ministère de l'Environnement. Pour assurer ce nouveau rôle, l'Anses, qui intervenait auparavant sur l'évaluation des substances actives et des biocides, s'appuiera sur [...]
L'Efsa a mis à jour ses conseils destinés aux demandeurs qui sollicitent une autorisation pour des allégations de santé portant sur des produits alimentaires. L'Autorité a revu le document scientifique générique – qui s'applique à toutes les allégations de santé – mais a aussi mis à jour le guide spécifique concernent les allégations relatives au [...]
La Chambre des Représentants des États-Unis a adopté la semaine dernière une loi fédérale rendant obligatoire l'étiquetage des aliments issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Le texte laisse néanmoins aux entreprises le choix d'utiliser un langage direct, des codes numériques ou un symbole. Après l'entrée en vigueur du règlement, les producteurs d'aliments auront trois ans pour [...]
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 18 juillet de nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et les maladies des végétaux. Ces règles prévoient notamment une meilleure surveillance et l'éradication précoce des foyers de nouveaux organismes nuisibles. Les organismes de quarantaine seront également mieux définis. Le texte [...]
La police espagnole a annoncé la saisie de 80.000 œufs dans les locaux d'une entreprise implantés à Carmona et El Viso del Alcor, dans la province de Séville. Les œufs saisis, impropres à la consommation, ne répondaient pas aux règles en vigueur en matière d'étiquetage et de marquage, et étaient prêts pour la mise en [...]
Après une première expérimentation à Paris et Avignon en 2015, tous les établissements auront prochainement l'obligation de divulguer leur niveau global d'hygiène. A améliorer, acceptable ou bon : les différents acteurs de la chaîne alimentaire, notamment les restaurants, cantines et abattoirs, devront prochainement rendre public le niveau sanitaire de leur établissement. Les restaurateurs pourront ainsi apposer [...]
Le projet de décret sur l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait ingrédients commence à prendre forme. Le 4 juillet, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a saisi le Conseil d’État à ce sujet. Cette annonce fait suite au courrier du Commissaire européen, Vytenis Andriukaïtis, adressé aux autorités françaises. Selon lui, rien ne s'oppose [...]
Le Parlement européen a adopté formellement le 7 juillet une résolution dans laquelle il s'oppose à l'autorisation de nouvelles allégations de santé relatives à la caféine. Les députés soulignent que la Commission européenne elle-même considère que les allégations selon lesquelles la caféine favorise la vigilance et la concentration ne devraient pas être utilisées pour des [...]
L'Afnor (Agence français de normalisation) a annoncé l'ouverture d'une consultation publique jusqu'au 10 août 2016 sur un premier projet de norme volontaire internationale relative aux ingrédients naturels. Le texte, élaboré par un groupe de travail international (ISO), propose des définitions et critères techniques permettant de considérer un ingrédient alimentaire comme naturel. L'objectif du projet de [...]
La Chine vient d'adopter une loi sur la protection des animaux sauvages qui interdit la production et la vente d'aliments issus d'espèces menacées. Le texte autorise néanmoins certains produits dérivés soumis à des autorisations spéciales, ainsi que l'élevage et les spectacles d'espèces menacées. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Référence Vigial : [...]