La commission de l’environnement et de la santé publique (Envi) du Parlement européen a adopté une proposition de règlement visant à permettre à l’Efsa de travailler plus efficacement et de façon plus transparente.
Ces nouvelles règles ont pour but d’améliorer la transparence dans l’évaluation des risques, la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études sur lesquelles s’appuient l’Efsa dans son évaluation des risques, la communication sur les risques et la gouvernance.
Une procédure de pré-soumission a été introduite, avec pour objectif de permettre d’accélérer la procédure de demande. Un registre européen commun des études commandées devrait être mis en place, afin d’éviter que les entreprises qui font une demande d’autorisation ne dissimulent des études défavorables. Une fois que les études soumises à l’Efsa seront rendues publiques, l’Agence pourra aussi consulter des tiers afin d’identifier si d’autres données scientifiques ou d’autres études sont disponibles.
La proposition sera examinée par le Parlement européen dans son ensemble durant la session de décembre.
Référence Vigial : A96894