Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus le 14 mars à un accord politique sur les règles qui régissent le fonctionnement de l’UE en tant que membre de l’Acte de Genève, un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. À travers cet accord politique, les indications géographiques de l’UE pourront bénéficier d’une protection renforcée au niveau multilatéral, en compléments des accords bilatéraux qui protègent déjà les indications géographiques de l’UE dans le monde. L’Acte de Genève vient moderniser l’Accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international en permettant notamment aux organisations internationales telles que l’UE de s’affilier.
Référence Vigial : A99007