Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les sociétés (IS), qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié, sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA (Sécurité sociale agricole).
Ces entreprises, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :
– une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel,
– une société,
– une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale,
– une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage :
– les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur,
– les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement,
– les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.
SOURCE : ECONOMIE.GOUV
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