Le secteur de la restauration « biologique » fait l’objet depuis 2012 d’une réglementation nationale spécifique car il ne relève pas du champ d’application de la réglementation européenne relative à la production biologique.
Pour favoriser le développement encore insuffisant de la certification dans le secteur de la restauration biologique, le Comité national de l’agriculture biologique a validé, lors de la séance du 13 décembre 2018, un projet de nouveau cahier des charges plus clair et plus communiquant. Il a par ailleurs approuvé le lancement d’une procédure nationale d’opposition.
Ce projet est l’aboutissement d’une réflexion engagée en 2016 dans l’objectif de développer l’offre. Il vise à faciliter l’accès à la certification aux restaurateurs et à clarifier l’information donnée aux consommateurs. Il a fait l’objet de nombreuses consultations et concertations en particulier avec les représentants de la branche professionnelle. Il s’est appuyé sur une étude des solutions retenues dans d’autres pays.