La réglementation européenne (règlement (CE) n° 882/2004) prévoit que chaque État membre élabore un plan de contrôle pluriannuel (PNCOPA) décrivant les contrôles de la législation relative aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé animale et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux. En complément, il est également prévu la préparation d’un rapport annuel présentant les résultats de ces contrôles ainsi que le fonctionnement du dispositif décrit dans le PNCOPA. Ce rapport annuel 2018, établi en 2019, est public. Il est destiné non seulement aux services de contrôle et de la Commission européenne mais également au Parlement, aux citoyens et aux professionnels de la chaîne alimentaire.
