La cour d’appel de Paris a condamné le 23 février l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) à verser 5.000 € à Greenpeace France, qu’elle accusait de « dénigrement », en la déboutant de sa demande de dommages et intérêts.
Le contentieux portait sur le rapport de Greenpeace publié en 2015 voir l’article dans le cadre de sa campagne « Course zéro pesticide ». L’ANPP avait assigné Greenpeace en référé pour dénigrement, exigeant que le rapport soit renommé sans la mention « pommes empoisonnées » et réclamant 50.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral.
La Cour d’Appel de Paris a jugé que Greenpeace avait agi « dans un but d’intérêt général et de santé publique » conforme à son objet social, en usant d’un style « proportionné au but recherché » sans abuser de la liberté d’expression dont elle dispose en vertu de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme.
Référence Vigial : A85296
