La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 1er octobre 2021 un projet de règlement d´exécution établissant les caractéristiques des registres prévus par le nouveau règlement bio. Pour rappel, les nouvelles règles de l´UE relatives à l´agriculture biologique prévoient que les opérateurs tiennent à jour des registres pour faciliter le contrôle, par les autorités, des mesures préventives, de la traçabilité et de la comptabilité (entre les produits qui entrent sur le site de production et ceux qui en sortent). Le projet de règlement d´exécution définit les caractéristiques de ces registres, notamment les détails sur les déclarations que les opérateurs doivent présenter aux autorités de contrôle officielles concernant leur production biologique.
Lien vers la consultation
Référence Vigial : A119586