Par une décision du 15 avril, le Conseil d’État a annulé l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, à la demande des producteurs de maïs.
Toutefois, les ministères de l’agriculture et de l’environnement assurent que cette décision restera sans effet, compte tenu de la nouvelle directive européenne autorisant les États membres à interdire les cultures d’OGM sur leur sol, y compris en cas de validation par l’Efsa. Le Conseil d’État s’est en effet prononcé sur un arrêté antérieur à la transposition de cette directive au droit français.
Référence Vigial : A80239