Dans un arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de justice de l’UE confirme que les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes entiers, ne relèvent pas du champ d’application du règlement (CE) n° 258/97, relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, tel que modifié par le règlement (CE) n° 596/2009 du 18 juin 2009.
Tandis que le nouveau règlement européen sur les nouveaux aliments (règlement 2015/2283 du 25 novembre 2015), entré en vigueur le 1er janvier 2018, précise bien que les insectes entiers sont soumis à autorisation de mise sur le marché depuis 2018, le précédent texte règlementaire n’imposait pas cette obligation. L’arrêt de la CJUE vient clarifier cette imprécision pour les producteurs d’insectes en activité avant 2018.
Référence Vigial : A110386