Après l’Assemblée nationale le 30 octobre, le Sénat a définitivement adopté le 4 novembre le projet de loi instaurant des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. Le texte autorise des dérogations jusqu’au 1er juillet 2023, qui seront délivrées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Ces arrêtés ne pourront s’appliquer qu’à l’emploi de semences de betteraves sucrières.
Référence Vigial : A110794