Le Conseil d’État a confirmé par une décision du 15 mars la légalité de l’arrêté du 5 février 2021 relatif à l’autorisation provisoire de néonicotinoïdes pour la filière betterave.
Pour rappel, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a réautorisé provisoirement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. L’arrêté du 5 février 2021 fixe les modalités d’utilisation provisoire de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.
Le Conseil d’État avait été saisi en référé par plusieurs associations de protection de l’environnement et d’apiculteurs en vue de suspendre l’exécution de cet arrêté.
Lien vers la décision du Conseil d’État
Référence Vigial : A115307